OBJECTIF : présenter une
évaluation à mi-parcours du Plan d'action européen en matière d'environnement
et de santé 2004-2010.
CONTEXTE : Les 60%
citoyens européens pensent qu’il est «très probable» ou «relativement
probable» que la pollution environnementale nuise à leur santé et que l'Union
européenne n’est pas suffisamment active en la matière. Pour répondre à ces
inquiétudes, la Commission a adopté en juin 2003 une Stratégie européenne en
matière d'environnement et de santé (voir INI/2003/2222)
qui poursuivait 3 objectifs: i) réduire au niveau de l'UE les contraintes que
les facteurs environnementaux font peser sur la santé, ii) identifier et
prévenir les nouvelles menaces sanitaires dues à des facteurs
environnementaux , iii) renforcer la capacité de l'UE à légiférer dans ce
domaine. Cette stratégie a été suivie d’un Plan d'action européen
2004–2010 en faveur de l'environnement et de la santé (voir INI/2004/2132)
qui soulignait la nécessité de développer une bonne base d'information,
notamment une approche coordonnée de la surveillance biologique chez l'homme,
et la nécessité de renforcer les efforts de recherche axés sur
l'environnement et la santé afin d'accroître l'efficacité de l'évaluation des
incidences environnementales sur la santé humaine.
La nouvelle
stratégie en faveur du développement durable adoptée par le Conseil en
juin 2006 montre que l'importance accordée aux incidences de l'environnement
sur la santé publique fait partie de la vision de l'Europe pour l'avenir.
La présente communication
s’insère dans ce mouvement global.
CONTENU : la communication
entend présenter les progrès accomplis à mi-parcours de la mise en
œuvre du Plan d’action, décrire brièvement l’évolution des politiques visées
dans le Plan d’action, notamment dans les domaines des produits chimiques, de
l’air, de l’eau et du bruit, et de mettre en évidence les domaines qui
devraient bénéficier d’une attention particulière à l’avenir.
Progrès dans la mise en
œuvre du Plan d'action: le Plan d'action a recensé 13 actions visant à 1)
améliorer la chaîne d'information en proposant des informations intégrées sur
l'environnement et la santé; 2) compléter les connaissances en renforçant les
efforts de recherche axés sur l'environnement et la santé et en mettant en
évidence les questions émergentes; 3) réexaminer et adapter la politique de
réduction des risques et améliorer la communication. Dans ces différents
domaines la Commission constate que :
- en ce qui concerne
l’amélioration de la chaîne d'information, il existe plusieurs
systèmes de suivi et d'information en matière d’environnement et de
sante à l'échelle de l'UE destinés à améliorer le niveau d’information
et de protection. Il s’agit maintenant d’accroître les interactions et
l'intégration entre les systèmes existants, pour axer davantage les
efforts sur la recherche et la surveillance biologique chez l'homme
ainsi que pour améliorer les procédures de collecte de données ;
- pour ce qui est de
compléter les connaissances : plusieurs projets financés par la
Communauté ont été lancés pour intégrer et renforcer la recherche
européenne dans le domaine de l'environnement et de la santé. Depuis
2004, la Commission a lancé des projets de recherche ciblés sur les
maladies, les troubles et les expositions. La recherche communautaire
s'est concentrée sur les causes de l'asthme et des allergies, sur les
causes et les mécanismes des troubles neuro- immunologiques, sur les
effets sur la santé de l'exposition aux métaux et sur la création de
réseaux européens visant à développer la recherche sur les cancers rares
et sur les interactions gènes/environnement impliquées dans le
développement de cancers. Les objectifs pour 2007-2010 sont d'analyser
les causes des maladies liées à l'environnement et d'étudier les effets
à long terme sur la santé de l'exposition aux facteurs de perturbation
de l'environnement. Ces projets contribueront à l'élaboration de
nombreuses politiques de l'UE concernant l'évaluation des risques
d'exposition aux produits chimiques, notamment. Une série d’autres
projets ont été lancés pour mettre en évidence les menaces pesant sur
l'environnement et la santé, dans le contexte du changement climatique,
de la qualité de l'eau et de l'évaluation des risques associés aux
nanotechnologies. Pour 2007-2010, les études porteront sur les effets du
changement climatique sur la santé humaine et animale et sur les risques
potentiels que présentent les nanoparticules pour la santé
humaine ;
- en ce qui concerne la
question de l’adaptation des politiques pour réduire les risques et
améliorer la communication, plusieurs projets liés à la qualité de
l'air ont été lancés pour réduire le tabagisme actif et passif.
Un projet sur les questions relatives aux champs électromagnétiques a
donné lieu à la création d'un réseau des responsables politiques de l'UE
sur les questions relatives aux champs électromagnétiques. Des matériels
éducatifs sur l'environnement ont été produits à l'usage des formateurs
pour améliorer les connaissances des professionnels et du personnel de
santé (notamment dans le cadre du 6ème PC de recherche).
D’autres actions ont été initiées dans le domaine des maladies
respiratoires, cardiovasculaires, du cancer, des troubles du
développement neurologique et des effets endocriniens. Des progrès
notables ont été réalisés dans la mise en évidence de mécanismes de
coordination des mesures de réduction des risques. Cependant, des
efforts de recherche supplémentaires doivent être déployés pour ces
maladies dites « prioritaires ». Parallèlement, la Commission
a donné mandat au comité scientifique des risques sanitaires et
environnementaux (CSRSE) pour qu'il rende un avis sur une éventuelle
stratégie d'évaluation des risques pour étayer la politique sur la
question de la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments. Le CSRSE a
déjà émis un avis sur les désodorisants en janvier 2006. Par la suite,
un groupe de travail d'experts a été constitué en octobre 2006 pour
donner suite aux avis du comité scientifique et 2 projets du 6ème
PC ont porté sur des questions relatives à la qualité de l'air à
l'intérieur des bâtiments. Des campagnes de mesures ont été menées dans
plusieurs villes européennes par le Centre commun de Recherche européen
pour surveiller les concentrations de certaines substances à l'intérieur
et à l'extérieur des bâtiments et l'exposition individuelle. Enfin, le
comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux
(CSRSEN) a adopté en mars 2007 un avis sur les «effets possibles des
champs électromagnétiques (CEM) sur la santé humaine» suivi de
potentiels projets dans le cadre du 7ème PC.
Progrès réalisés dans le
domaine des denrées alimentaires : le Plan d'action prévoyait
également des améliorations dans les domaines suivants :
- l’eau : le
système d’information sur l’eau pour l’Europe («Water Information System
for Europe, WISE») a été développé par la Commission et devrait
permettre d’intégrer plusieurs données sur l'eau potable. Une
proposition de la Commission visant à réviser la directive sur les eaux
destinées à la consommation humaine est prévue pour la fin 2008 ;
- l’air : en 2004,
la dernière directive «fille» sur la qualité de l'air a été adoptée,
fixant des valeurs cibles pour l'arsenic, le nickel, le cadmium et le
benzo(a)pyrène dans l'air ambiant. La Commission a adopté en 2005 une
stratégie thématique sur la pollution atmosphérique et la proposition de
directive concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour
l'Europe. La proposition de la Commission en matière de norme
d'émissions EURO VI pour les véhicules lourds neufs est prévue en
2007 ;
- les produits chimiques :
outre la stratégie sur le mercure, plusieurs propositions ont été adoptées
par la Commission en vue d'interdire le mercure pour certains usages au
sein de l'UE ; parallèlement, le CSRSE prépare un avis sur les
risques environnementaux et les effets indirects sur la santé du mercure
dans les amalgames dentaires ;
- produits phytopharmaceutiques :
la Commission a adopté une stratégie thématique concernant l'utilisation
durable des pesticides et une proposition de directive-cadre qui
obligera les utilisateurs professionnels à suivre une formation
appropriée, restreindra l'utilisation des pesticides dans certaines
zones et définira des indicateurs adéquats. En ce qui concerne les
produits chimiques, une étape importante a été franchie avec l'adoption
finale en décembre 2006 du règlement REACH, qui entrera en vigueur en
juin 2007 et rendra obligatoire la collecte d'informations sur les
propriétés toxicologiques des produits chimiques ;
- contaminants
environnementaux et industriels dans les denrées alimentaires :
des teneurs maximales sont fixées par la législation communautaire et des
dispositions relatives à l’échantillonnage et à l’analyse sont prévues
pour vérifier le respect de ces niveaux afin de garantir la sécurité des
consommateurs ;
- bruit : la
Commission a activement participé, au cours des 3 dernières années, au
projet «Night Time Noise Guidelines» de l’OMS, dont les résultats seront
utilisés dans le cadre des activités menées par la Commission en 2007
pour réexaminer les effets du bruit sur la santé.
Prochaines étapes :
au cours des 3 prochaines années, la Commission poursuivra la mise en œuvre
des différentes actions prévues dans le Plan d’action, en étroite coopération
avec les États membres. Elle continuera à mettre l’accent sur l’intégration
des préoccupations environnementales et sanitaires dans les autres politiques
ainsi que sur l’intégration des nombreux acteurs impliqués. Afin de renforcer
la capacité de l’UE à élaborer des politiques dans ce domaine, la Commission
intensifiera progressivement les efforts qu'elle fournit pour exploiter les
résultats des projets de recherche et recueillir d'autres informations ainsi
que pour traduire ces données en mesures concrètes.
En 2010, la Commission
recensera les éléments qui devront être traités au cours du prochain cycle.