OBJECTIF : identifier les défis auxquels fait face actuellement l'industrie de l'UE et définir les mesures liées à la politique industrielle pour la période 2007 2009.
CONTENU : dans sa communication de 2005, la Commission a défini pour la première fois une approche intégrée de la politique industrielle basée sur un programme de travail concret constitué d'initiatives horizontales et sectorielles (INI/2006/2003). L'approche a été approuvée à la fois par le Conseil et par le Parlement européen qui ont invité la Commission à mettre en œuvre les initiatives politiques et à présenter en 2007 un examen des progrès réalisés ainsi que de nouvelles initiatives.
Bien que la conception générale de la politique industrielle de 2005 semble toujours appropriée, quelques défis persistent et d'autres sont devenus plus importants. La mondialisation, le progrès technologique et le changement climatique exercent tous une pression concurrentielle sur l’économie européenne dans le sens de l'ajustement: les ressources doivent être déployées là où elles présentent la plus grande valeur ajoutée.
Sur la base de l'évaluation de la situation actuelle ainsi que des progrès réalisés depuis 2005, la Commission envisage de renforcer certaines des initiatives en cours et de lancer de nouvelles initiatives pour la période 2007-2009 en réponse aux défis récents.
La Commission préconise de lancer une série d’initiatives horizontales dans les domaines suivants:
- La simplification et l'amélioration de l'environnement réglementaire et la réduction de la charge administrative pesant sur les entreprises restent la priorité absolue. Les efforts de la Commission vont s'intensifier et une attention particulière sera portée à des domaines tels que la construction, les statistiques sur les entreprises, la santé et la sécurité, les relations de travail, le transport et les questions fiscales/TVA. La Commission est également déterminée à poursuivre la mesure des coûts administratifs et la réduction des charges administratives.
- La mise en œuvre d’une initiative «marchés porteurs» devrait contribuer à libérer le potentiel de marché des produits et des services innovants en levant les obstacles qui entravent le développement de nouveaux marchés. Les instruments comprennent le cadre légal et réglementaire, la stimulation des mécanismes ouverts de l'innovation, les normes, les pratiques en matière de marchés publics, la protection de la propriété intellectuelle et la disponibilité de capital risque.
- L'initiative «normes» visera à permettre aux résultats de la R&D de trouver des débouchés, par exemple, l'adoption de nouvelles technologies à faible intensité de carbone et à haut rendement énergétique. La Commission présentera fin 2007 une communication visant à accroître la contribution de la normalisation à l'innovation.
- Dans un contexte de mondialisation, les réseaux collaboratifs, tels que les pôles d'innovation et les clusters axés sur la recherche, peuvent être des moteurs puissants du développement économique régional et de l'innovation. L'initiative «clusters» évaluera la mesure dans laquelle les actions combinées des États membres et de la Commission peuvent contribuer à ce que l'espace européen de la connaissance se structure progressivement en une toile puissante de clusters compétitifs de classe mondiale qui stimulent la compétitivité de l'industrie et des services.
- Une nouvelle initiative relative à une politique industrielle durable est envisagée. Le principal enjeu est de convertir les défis potentiels en opportunités pour l'industrie de l'UE afin d'encadrer la transition vers une économie à faible intensité de carbone et à haut rendement énergétique.
- Il convient de développer les mesures contribuant à assurer un accès durable et sûr aux ressources naturelles et aux matières premières, y compris l'amélioration de l'efficacité des ressources et l'accès aux matières premières nationales, en ouvrant le marché de l'UE aux matières premières renouvelables, en soutenant le développement des technologies d'exploration et en assurant la disponibilité de personnel qualifié.
- L'initiative «compétitivité et accès au marché» axera ses efforts et ressources sur les secteurs et les marchés présentant le plus fort potentiel de gains de compétitivité. La Commission poursuivra en priorité les négociations commerciales multilatérales, mais cherchera également à conclure les accords de libre échange bilatéraux récemment lancés, à faire progresser le programme transatlantique avec les États Unis et le partenariat avec la Chine. Elle cherchera également à surmonter les barrières non tarifaires, dont l'importance a augmenté au cours des dernières années. Cela signifie que le refus du protectionnisme chez soi doit s'accompagner de l'utilisation active de tous les instruments disponibles en vue de créer des marchés ouverts et des conditions loyales pour le commerce extérieur.
- Par l'initiative «changements structurels», la Commission agira en tant que facilitateur de l'échange des meilleures pratiques. À moyen terme, l'initiative vise à améliorer l'information de tous les acteurs concernés sur les restructurations et les moyens de faire face aux conséquences. Il conviendra d'être attentif à l'affectation optimale des fonds de l'UE dans ce contexte.
- L'initiative «industrie/services» conduira une analyse de la compétitivité des secteurs des services et de leur impact sur la compétitivité industrielle. Elle permettra d'identifier l'ensemble des obstacles à la compétitivité et les éventuelles défaillances du marché qui pourraient justifier des actions portant sur certains secteurs industriels et/ou services particuliers.
Outre les initiatives horizontales, la stratégie de l'examen approfondi des questions spécifiques aux secteurs s'est révélée utile. Deux nouvelles initiatives seront engagées dans les domaines du traitement des produits alimentaires et de la construction électrique qui sont tous les deux d'importants secteurs dotés d'un potentiel élevé de croissance et de création d'emplois. En outre, les travaux en cours seront renforcés dans un certain nombre de secteurs tels que l'industrie spatiale, la sécurité et la défense, la recherche en matière de sécurité non militaire et le secteur pharmaceutique.