Budget 2008 : section III, Commission
Le 29 octobre 2007, la Commission a adressé au Conseil la lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet de budget pour l'exercice 2008.
Conformément aux dispositions de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006, la Commission a réalisé une nouvelle estimation des dépenses agricoles par rapport à l'avant-projet de budget (APB) pour l'exercice 2008. Les nouvelles estimations réalisées par la Commission tiennent compte de la situation des différents marchés agricoles, ainsi que de toutes les décisions législatives adoptées dans le secteur agricole depuis l'établissement de l'APB. Elles prennent également en considération l'incidence de l'actualisation du taux de change entre l'euro et le dollar enregistré au cours du 3ème trimestre, qui passe de 1,31 dans l'APB à 1,37 (1 EUR = 1,37 USD) et a pour effet d'augmenter les besoins d'environ 17 Mios EUR par rapport à l'APB.
Les nouvelles estimations conduisent à des besoins inférieurs aux prévisions de l'APB 2008 (- 970 Mios EUR en crédits d'engagement et – 1.331 Mios EUR en crédits de paiement). Cette baisse s'explique principalement par une diminution des besoins dans les secteurs des interventions sur les marchés agricoles (- 971 Mios EUR) et des aides directes (- 381 Mios EUR). Des perspectives favorables pour la plupart des marchés agricoles expliquent cette diminution des crédits, notamment pour les fruits et légumes (- 597 Mios EUR), les céréales (- 288 Mios EUR) et le lait et les produits laitiers (- 239 Mios EUR).
Toutefois, ces économies ont été partiellement neutralisées par des besoins accrus dans d'autres secteurs, notamment pour le développement rural (+ 362 Mios EUR uniquement en crédits d'engagement, en raison de la modulation volontaire du Royaume-Uni), le sucre (+ 135 Mios EUR), les produits du secteur vitivinicole (+ 35 Mios EUR), le règlement des litiges (+ 21 Mios EUR), les viandes porcines, œufs et volailles, apiculture et autres produits animaux (+ 9 Mios EUR), POSEI (+ 7 Mios EUR) et la viande bovine (+ 4 Mios EUR).
La lettre rectificative propose en outre de réduire de 700.000 EUR la ligne de la réserve pour les accords de pêche internationauxet d'accroître la ligne opérationnelle correspondante du même montant. Le changement porte sur le paiement de compensations pour les captures supplémentaires qui ont été revues à la hausse pour l'accord avec le Groenland (+ 1,5 Mios EUR) et à la baisse pour l'accord avec la Guinée-Conakry (- 800.000 EUR).
L'impact financier global net de cette opération est nul.
Enfin, la lettre rectificative propose des modifications dans la nomenclature en ce qui concerne le fonds de restructuration de l'industrie du sucre et l'apurement concernant le fonds temporaire de restructuration - recettes affectées, ainsi que dans les commentaires budgétaires concernant différents postes.
Le 26 novembre 2007, le Conseil a établi la lettre rectificative n° 2 au projet de budget pour l'exercice 2008 telle qu'elle a été proposée dans son ensemble par la Commission et telle qu'elle figure à l'annexe technique du document du Conseil (voir Doc. Conseil 15716/07).