Le Conseil a arrêté une
orientation générale (éléments essentiels des actes juridiques) sur quatre
propositions visant à établir des initiatives technologiques conjointes dans
les domaines suivants:
- médicaments innovants
("IMI") ;
- systèmes informatiques
embarqués ("ARTEMIS") ;
- technologies pour la
nanoélectronique ("ENIAC") ;
- aéronautique et transport
aérien ("CLEAN SKY").
L'accord sur l'orientation
générale ouvre la voie à l'adoption des décisions définitives dans les
meilleurs délais après réception des avis du Parlement européen pour
permettre aux quatre initiatives technologiques conjointes d'être lancées
rapidement au début de 2008.
Selon l'accord dégagé, les initiatives
technologiques conjointes présenteraient les caractéristiques communes
suivantes:
- les ITC devraient être créées
en tant qu'organes communautaires conformément au droit communautaire.
Elles devraient recevoir un financement communautaire afin de mettre en
œuvre les programmes de recherche, notamment en accordant des moyens
financiers à des projets sélectionnés après publication d'appels à
propositions ;
- elles prendront la forme de
véritables partenariats publics/privés, le secteur privé partageant la
responsabilité de la gestion des entreprises communes. Les États membres
de l'UE et la Commission exerceront une surveillance appropriée de
l'utilisation des fonds publics ;
- elles auront une durée
limitée de 10 ans ;
- elles n'auront pas le statut
d'organisations internationales ;
- elles seront dotées de la
personnalité juridique et créées sur la base des articles 171 et 172 du
traité CE ;
- elles mettront en œuvre les
programmes de recherche en combinant financements publics et
privés ;
- la Communauté contribuera tant aux activités de
recherche qu'aux frais de fonctionnement.