Livre blanc: stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité

OBJECTIF : proposer une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité sous la forme d’un Livre Blanc de propositions d’actions.

CONTENU : l'objet du Livre blanc est de définir une approche européenne intégrée permettant de réduire les problèmes de santé dus à la mauvaise nutrition, à la surcharge pondérale et à l'obésité. Le Livre blanc s'inspire d'initiatives récemment prises par la Commission, notamment la plate-forme européenne d’action pour la nutrition, l'activité physique et la santé, et du Livre vert intitulé «Promouvoir une alimentation saine et l’activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques» (voir COM(2005)0637).

Ces 3 dernières décennies, la surcharge pondérale et l'obésité ont connu une hausse spectaculaire au sein de la population européenne, notamment parmi les enfants chez lesquels la prévalence de la surcharge pondérale était estimée à 30% en 2006. Cela signifie que les mauvaises habitudes alimentaires et le manque d'éducation physique s'aggravent à tous les niveaux de la population européenne, avec l'augmentation de maladies chroniques, telles que les maladies cardiovasculaires et l'hypertension, le diabète de type 2, les accidents vasculaires cérébraux, certains cancers, les troubles musculo-squelettiques et toute une série de troubles mentaux.

À maintes reprises, le Conseil a lancé des appels à la Commission pour qu'elle entreprenne des actions dans le domaine de la nutrition et de l'activité physique. La consultation sur le Livre vert a réuni pour sa part un très large consensus autour de l'idée que la Communauté devait œuvrer avec une multitude de parties prenantes aux niveaux national, régional et local pour améliorer la situation. Ce Livre vert a par ailleurs été suivi d'une résolution du Parlement européen (voir INI/2006/2231).

Principes d’action : selon le Livre Blanc, toute action publique en la matière doit allier actions nationales et actions communautaires en cherchant à compléter et à optimiser les mesures prises à d'autres niveaux décisionnels. Le rôle de la Commission est également capital pour rassembler des initiatives locales ou nationales intéressantes et mettre en place des mécanismes paneuropéens d'échange de meilleures pratiques en cherchant à donner une plus-value européenne aux actions entreprises.

Pour être efficaces, les mesures devront :

1. s'attaquer aux causes profondes des risques liés à la santé : il s’agit de chercher à réduire les risques associés à une mauvaise alimentation et à un manque d'exercice physique, notamment, mais pas exclusivement, ceux associés à une surcharge pondérale ;
2. associer l’ensemble des parties prenantes à tous les niveaux en faisant appel à toute une série d'instruments, tels que la législation, la mise en réseau, les approches secteur public/secteur privé, et associer le secteur privé et la société civile ;
3. faire participer le secteur privé, tels que l'industrie agro-alimentaire et la société civile, ainsi que des acteurs au niveau local, tels que les écoles et le secteur associatif ;
4. faire l’objet d’un suivi efficace.

Une stratégie axée sur le partenariat : la Commission estime que l'action européenne en matière de nutrition, de surcharge pondérale et d'obésité doit impérativement reposer sur l'établissement de partenariats efficaces. En particulier, dans le cadre :

• de la plate-forme d'action de l'Union européenne sur la nutrition, l'activité physique et la santé afin d’associer aux discussions, l’ensemble des acteurs intéressés au niveau européen;
• de réseaux locaux d'action : sur le modèle de la plate-forme européenne, des fora appropriés pourraient être créés caractérisés par la participation d'un grand nombre de parties prenantes au niveau local ;
• des médias, en vue d’élaborer des messages communs et des campagnes de promotion ciblées ;
• d’un groupe de haut niveau qui se consacrera aux questions de santé en rapport avec la nutrition et l'activité physique associant les instances appropriées des États membres.

Au niveau communautaire : vu les compétences de la Communauté dans ce domaine, la Commission entend plutôt renforcer l’arsenal législatif lié à l’information des consommateurs. Elle entend également apporter une valeur ajoutée dans chacune des actions entreprises au plan national, chaque fois que cela sera possible. Le Livre Blanc propose dans ce contexte un ensemble de mesures qui peuvent se résumer comme suit :

• améliorer la règlementation sur l'étiquetage nutritionnel et les allégations nutritionnelles afin que les consommateurs ne soient pas induits en erreur par des allégations inexactes ou portant à confusion ;

• améliorer la publicité et le marketing alimentaires en demandant aux secteurs concernés (notamment le secteur publicitaire) d’élaborer des codes de conduite volontaires sur la communication commerciale destinée aux enfants ;
• soutenir en coopération avec les États membres et les parties prenantes des campagnes d'information destinées à sensibiliser le public aux problèmes de santé liés à la mauvaise nutrition, à la surcharge pondérale et à l'obésité, en accordant une attention particulière aux enfants ;
• garantir la disponibilité d’aliments sains sur la marché communautaire (en mobilisant les fonds de la PAC notamment et en encourageant la consommation de fruits et légumes chez les enfants,…) ;
• travailler sur la « reformulation » des aliments dans la mesure où cela peut réduire la consommation de ces nutriments (ex. : reformulation sur la teneur en sel, en particulier) ;
• encourager l'activité physique en centre urbain en finançant notamment des projets de promotion de la marche et du cyclisme dans les villes ;
• axer un certain nombre d’actions sur des groupes à risques (groupes défavorisés, notamment) et sur certains environnements prioritaires (zones urbaines) ;
• renforcer les actions d'éducation nutritionnelle grâce au financement d’actions d'éducation à la santé ou d'éducation physique à l’école (via le programme Comenius pour l'enseignement scolaire, notamment) ;
• développer la base de connaissances pour appuyer la formulation de politiques au niveau approprié et assurer le suivi des actions entreprises.

Au niveau des États membres et du secteur privé : dans les limites de sa compétence, la Commission a élaboré une gamme complète d'actions à mettre en œuvre dans tous les secteurs. Toutefois, dans plusieurs de ces secteurs, l'élément central doit être représenté par les mesures prises par les États membres. Les acteurs privés ont également un rôle central à jouer pour promouvoir des choix sains auprès des consommateurs et les habiliter à prendre des décisions respectueuses d'un mode de vie sain. L'industrie alimentaire (du producteur au détaillant) pourrait apporter des améliorations tangibles dans des domaines tels que la reformulation des aliments pour ce qui est de leur teneur en sel, en graisses, notamment en graisses saturées et insaturées, et en sucres pour le consommateur européen. De son côté, la Commission s'emploie à promouvoir un meilleur cadre réglementaire en matière de publicité et de marketing dans tous les États membres, en se conformant au moins aux critères de l'Alliance européenne pour l'éthique en publicité (AEEP) et en favorisant autant que possible l’ »autorégulation ». Pour que l'autoréglementation soit efficace, il faut toutefois des systèmes de suivi que la Commission entend renforcer.

Enfin des actions sont prévues pour favoriser la coopération et la coordination avec les actions entreprises par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé).

Suivi : en 2010, un examen des progrès accomplis sera effectué pour vérifier dans quelle mesure les politiques ont été alignées sur les objectifs du Livre blanc. Cet examen devra également mettre en lumière les progrès réalisés en matière d'autoréglementation de l'industrie.