Accord de stabilisation et d'association CE/Monténégro

Le présent texte constitue l’acte définitif par lequel, le Conseil décide d’approuver au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, l’accord de stabilisation et d'association (ASA) avec le Monténégro (voir doc. Conseil 11566/07 ou acte définitif de l’ASA).

L’ensemble des dispositions de l’accord restent conformes à la proposition initiale (se reporter au résumé de l’ancien document législatif de base).