OBJECTIF : proclamer 2010, « Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ».
ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen et du Conseil
CONTEXTE : il existe actuellement quelque 78 millions de personnes exposées au risque de pauvreté dans l’UE et ce chiffre ne cesse de croître. Cette situation étant en contradiction flagrante avec les principales valeurs communes de l’Union, des mesures s’imposent associant à la fois l’UE et ses États membres.
Lors du lancement de la stratégie de Lisbonne (2000), le Conseil européen avait invité les États membres et la Commission à prendre des mesures pour donner «un élan décisif à l’élimination de la pauvreté» d’ici à 2010. Par ailleurs, la méthode ouverte de coordination (MOC) sur la protection sociale et l’inclusion sociale – instaurée par le Conseil de Lisbonne – constitue également un instrument important pour orienter et assister les États membres dans le cadre de leurs efforts pour renforcer la cohésion sociale en Europe. Mais son efficacité dépend en grande partie de l’adhésion du public et de l'engagement des acteurs concernés.
C’est la raison pour laquelle la Commission propose maintenant de proclamer 2010 «Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale» afin de compléter l’action menée au moyen de la MOC et de consolider l’engagement politique de l’Union en vue de lutter plus efficacement contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
CONTENU : avec une enveloppe globale de 17 Mios EUR du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 (pour détail, voir fiche financière), l’Année européenne aura pour principal objectif de sensibiliser la population à la pauvreté et à l’exclusion sociale et de faire passer le message que la pauvreté et l’exclusion portent atteinte au développement socio-économique global de l’Europe. Elle devrait également contribuer à réaffirmer l’engagement de l’Union en faveur de la solidarité, de la justice sociale et d’une cohésion plus forte.
Objectifs spécifiques : en ligne avec ces objectifs généraux, l’Année européenne comportera 4 objectifs spécifiques:
Actions éligibles: le détail des actions financées au titre de l’Année figure à l’annexe de la proposition. Il est notamment prévu que les actions de portée communautaire bénéficient d’un taux de financement de 80% (en particulier, les rencontres et manifestations à l’échelle communautaire destinées à sensibiliser le public aux thèmes de l’Année ainsi que les campagnes d’information et de sensibilisation de dimension européenne ou d’autres actions de portée plus large telles que des enquêtes, notamment) alors que les actions de portée locale, régionale ou nationale seront cofinancées à concurrence de 50% (actions associant les organisations «de terrain» et les groupes les plus marginalisés). Une série d’actions ne bénéficieront pas de financements communautaires mais uniquement d’un parrainage symbolique de l’UE.
Les activités de l’Année européenne appuieront la méthode ouverte de coordination et viseront à produire une plus-value sur le plan de l’incidence et de l’efficacité. Les thèmes privilégiés par l’Année seront les suivants :
Ces thèmes seront adaptés par les États membres en fonction de leur situation et enjeux propres au niveau le plus approprié.
Mise en œuvre : la proposition de décision détaille les procédures applicables à la sélection des projets. Ceux-ci devront être compatibles et complémentaires avec d’autres actions et initiatives communautaires, nationales et régionales dans ce domaine. Un comité composé de représentants des États membres aidera la Commission à mettre en œuvre les activités de l’Année européenne. Celui-ci surveillera l’exécution des projets à la lumière des orientations communes élaborées par la Commission dans le cadre d’un document-cadre stratégique. Ce document servira de référence aux États membres et déterminera les principales priorités de l’Année européenne pour toute la durée de cette initiative.
Pour faciliter la mise en œuvre des actions, chaque État membre devra désigner un «organisme national d’exécution» chargé de l’organisation de sa participation à l’Année européenne et de la coordination des actions à l’échelon national. Celui-ci sera également responsable de la sélection des projets proposés à la Commission pour financement.
Lors de la mise en œuvre des activités de l’Année européenne, la Commission et les États membres tiendront également le plus grand compte de la dimension de genre.
Collaboration avec les pays participants : l’Année européenne est ouverte à la participation des États membres mais aussi des pays candidats bénéficiant d'une stratégie de préadhésion, des pays des Balkans occidentaux, des États parties à l’accord EEE, ainsi qu’aux pays partenaires de la politique européenne de voisinage (PEV) selon des dispositions, notamment financières, à convenir. La Commission pourra également coopérer avec le Conseil de l’Europe et l’OIT.
Suivi : il est prévu que la Commission présente, pour le 31 décembre 2011 au plus tard, un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre des actions prévues par la décision.