Développement rural: adaptation de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (dérog. règlement (CE) n° 1698/2005)
2007/0217(CNS)
En adoptant le rapport de
consultation de M. Neil PARISH (PPE-DE, UK), le Parlement européen a
approuvé sans amendements la proposition de décision du Conseil portant
adaptation de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la
Roumanie.