Le Parlement a adopté par 359
voix pour, 293 contre et 38 abstentions, une proposition de résolution, proposée
par sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires
intérieures sur la lutte contre le terrorisme. Cette résolution fait suite à
un débat qui a eu lieu le 5 septembre 2007, en réponse aux questions
orales O-0046/2007, O-0051/2007 et O-0053/2007 sur la question de la lutte contre le
terrorisme.
Dans sa résolution, le
Parlement se félicite de la signature du traité de Lisbonne et invite les
États membres à le ratifier afin de conférer un caractère contraignant à la Charte des droits fondamentaux, complément indispensable de la stratégie de lutte contre le
terrorisme de l'Union.
Dans la 2ème partie
de la résolution, le Parlement revient sur les différents volets de la lutte
contre le terrorisme et s’exprime de la manière suivante :
- volet
"prévention" : le Parlement estime que l'Union devrait
soutenir des actions à la fois communautaires et nationales pour prévenir
la radicalisation et favoriser l'intégration des personnes par le
dialogue et la promotion des droits de l'homme en réprimant l’incitation
à la violence. Il demande que l'apologie du terrorisme soit « enfin
interdite à l'échelle de l'Union ». Estimant que la clé de voûte de
la lutte contre le terrorisme réside dans une politique d'aide au
développement de l'Union et des États membres, le Parlement rappelle,
qu’à son sens, la contribution au développement de la paix sociale et du
bien-être serait de nature à faire obstacle à la propagation
d'idéologies fondamentalistes. Il faut donc promouvoir plus que par le
passé la formation, la santé et la sécurité sociale dans les pays
réceptifs aux activités terroristes. Par ailleurs, le Parlement indique
que des affaires telles que le refus de la Cour suprême des États-Unis d'examiner le recours de Khalid Al-Masri tendent à renforcer
l'impression que les mesures antiterroristes créent deux poids, deux
mesures. Il considère que la prévention du terrorisme passe par une
politique étrangère de l'Union qui favorise la démocratie, l'état de
droit et le respect des droits de l'homme dans le voisinage de l'Union
et au-delà. Il demande à la Commission et au Conseil de lancer une
initiative pour la réinsertion des prisonniers de Guantánamo. Il
réaffirme également toute l'importance de la coopération policière et
judiciaire et sollicite la mise en réseau des centres antiterroristes de
l'Union. Pour le Parlement, le partage de renseignements est fondamental
pour assurer le contrôle et la surveillance démocratique des
citoyens ;
- volet
"protection" : pour protéger à la fois les citoyens, les
droits fondamentaux, la démocratie et les infrastructures critiques dans
l'Union face aux attentats, le Parlement estime que l’Union devrait
établir : i) un système d'alerte et de détection de crise
opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ; ii) une carte des
infrastructures critiques et stratégiques des États membres ; iii)
un mécanisme de solidarité efficace entre les États membres pouvant
donner un accès immédiat aux ressources rares disponibles au niveau
national ("moyens" tels que vaccins ou technologies
sophistiquées). Le Parlement suggère également que l’UE rende pleinement
opérationnelles les bases de données SIS II (Système d'information
Schengen de deuxième génération) et VIS (Système d'information sur les
visas). Il faut également rationaliser la législation en matière de
lutte contre le terrorisme. Dans la foulée, le Parlement appelle sa
commission LIBE à organiser en 2008 une audition sur les mesures
proposées ou adoptées au niveau de l'Union dans le cadre de la lutte
contre le terrorisme ;
- volet
"poursuite" : le Parlement invite les États membres à
renforcer la coopération judiciaire et policière au niveau de l'Union
dans la lutte contre le terrorisme. Il faut renforcer le rôle
coordinateur et opérationnel d'EUROJUST et EUROPOL et surtout adopter
urgemment une décision-cadre sur la protection des données dans le
contexte du troisième pilier. Dans ce contexte, le Parlement demande
toute une série d’informations à la Commission, dont en
particulier : i) un rapport sur la mise en œuvre effective ou non,
au niveau national de la législation anti-terrorisme, ii) une évaluation
globale de l'impact de la législation antiterroriste, tant en termes de
sécurité qu'en termes de droits des citoyens. Il demande au coordinateur
de la lutte contre le terrorisme de lui présenter un rapport sur
l'efficacité des mesures prises par les États membres afin de déterminer
comment renforcer la coopération entre États membres. Le Conseil est
pour sa part appelé à mettre à exécution ses recommandations concernant
le programme de restitutions de la CIA et à faire le relevé des entreprises qui sont obligées par des pays tiers (notamment, les États-Unis) de
transmettre les données de leurs clients aux autorités. Globalement, le
Parlement attend du Conseil et de la Commission qu’ils coopèrent pour
mettre en place un véritable mécanisme de retour d'informations
concernant l'efficacité des mesures européennes et nationales dans le
domaine anti-terroriste
de manière à fournir au Parlement une image claire des politiques
menées. Il propose que les États membres concentrent leurs ressources
dans le domaine de la coopération policière et, en lieu et place de
l'approche technique préconisée jusqu'ici, insistent sur l'importance
d'une coopération entre les personnes et les personnels. Il s’agit donc
de renforcer le volet « échange de ressources humaines » et
« formation ». Des mesures sont également réclamées en matière
de coopération avec les pays tiers (y compris, les États-Unis) ;
- volet "réponse"
: dans l'hypothèse d'un attentat terroriste, le Parlement estime que les
États membres devraient faire preuve de solidarité entre eux en
réduisant au maximum les conséquences de l'attentat, notamment pour les
pays de l'Union qui n'ont pas les ressources humaines, financières ou
technologiques suffisantes pour coordonner la réponse et aider les
victimes. Il faut donc mettre en place les instruments nécessaires,
efficaces et proportionnés pour soutenir la lutte globale contre le
terrorisme tout en protégeant l'État de droit, les droits civils des
citoyens, la protection judiciaire et légale des suspects ainsi que le
contrôle et la surveillance démocratique de toute législation adoptée.
Une fois de plus, le Parlement demande que la Commission présente une
proposition visant à garantir un contrôle parlementaire sur les
activités de renseignement de l'Union.
Le Parlement revient également
sur les « racines » du terrorisme et indique, qu’à son sens, il est
plus que jamais essentiel de renforcer la coopération économique et politique
avec les pays islamiques en soutenant les mouvements démocratiques, en
favorisant les échanges d'étudiants et en finançant les médias qui véhiculent
des idées démocratiques et dévoilent les activités terroristes.
Tenant compte du fait que le
traité de Lisbonne devrait entrer en vigueur en 2009, le Parlement estime que
les propositions appelées à relever de la procédure de codécision (et qui ne
seront pas adoptées avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne)
devraient être traitées dans le cadre d'une quasi-codécision. Le Parlement
indique dans la foulée qu’il est déterminé à analyser avec minutie le nouveau
train de propositions antiterroristes (en particulier, décision-cadre
relative à l'utilisation des données PNR à des fins répressives).
Il souhaite enfin qu’une
stratégie s'élabore pour la politique de lutte antiterroriste de l'Union
fondée sur une ventilation précise des mesures à court, à moyen et à long
terme.