Résolution sur la lutte contre le terrorisme

2007/2608(RSP)

Le Parlement a adopté par 359 voix pour, 293 contre et 38 abstentions, une proposition de résolution, proposée par sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur la lutte contre le terrorisme. Cette résolution fait suite à un débat qui a eu lieu le 5 septembre 2007, en réponse aux questions orales O-0046/2007, O-0051/2007 et O-0053/2007 sur la question de la lutte contre le terrorisme.

Dans sa résolution, le Parlement se félicite de la signature du traité de Lisbonne et invite les États membres à le ratifier afin de conférer un caractère contraignant à la Charte des droits fondamentaux, complément indispensable de la stratégie de lutte contre le terrorisme de l'Union.

Dans la 2ème partie de la résolution, le Parlement revient sur les différents volets de la lutte contre le terrorisme et s’exprime de la manière suivante :

  • volet "prévention" : le Parlement estime que l'Union devrait soutenir des actions à la fois communautaires et nationales pour prévenir la radicalisation et favoriser l'intégration des personnes par le dialogue et la promotion des droits de l'homme en réprimant l’incitation à la violence. Il demande que l'apologie du terrorisme soit « enfin interdite à l'échelle de l'Union ». Estimant que la clé de voûte de la lutte contre le terrorisme réside dans une politique d'aide au développement de l'Union et des États membres, le Parlement rappelle, qu’à son sens, la contribution au développement de la paix sociale et du bien-être serait de nature à faire obstacle à la propagation d'idéologies fondamentalistes. Il faut donc promouvoir plus que par le passé la formation, la santé et la sécurité sociale dans les pays réceptifs aux activités terroristes. Par ailleurs, le Parlement indique que des affaires telles que le refus de la Cour suprême des États-Unis d'examiner le recours de Khalid Al-Masri tendent à renforcer l'impression que les mesures antiterroristes créent deux poids, deux mesures. Il considère que la prévention du terrorisme passe par une politique étrangère de l'Union qui favorise la démocratie, l'état de droit et le respect des droits de l'homme dans le voisinage de l'Union et au-delà. Il demande à la Commission et au Conseil de lancer une initiative pour la réinsertion des prisonniers de Guantánamo. Il réaffirme également toute l'importance de la coopération policière et judiciaire et sollicite la mise en réseau des centres antiterroristes de l'Union. Pour le Parlement, le partage de renseignements est fondamental pour assurer le contrôle et la surveillance démocratique des citoyens ;
  • volet "protection" : pour protéger à la fois les citoyens, les droits fondamentaux, la démocratie et les infrastructures critiques dans l'Union face aux attentats, le Parlement estime que l’Union devrait établir : i) un système d'alerte et de détection de crise opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ; ii) une carte des infrastructures critiques et stratégiques des États membres ; iii) un mécanisme de solidarité efficace entre les États membres pouvant donner un accès immédiat aux ressources rares disponibles au niveau national ("moyens" tels que vaccins ou technologies sophistiquées). Le Parlement suggère également que l’UE rende pleinement opérationnelles les bases de données SIS II (Système d'information Schengen de deuxième génération) et VIS (Système d'information sur les visas). Il faut également rationaliser la législation en matière de lutte contre le terrorisme. Dans la foulée, le Parlement appelle sa commission LIBE à organiser en 2008 une audition sur les mesures proposées ou adoptées au niveau de l'Union dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ;
  • volet "poursuite" : le Parlement invite les États membres à renforcer la coopération judiciaire et policière au niveau de l'Union dans la lutte contre le terrorisme. Il faut renforcer le rôle coordinateur et opérationnel d'EUROJUST et EUROPOL et surtout adopter urgemment une décision-cadre sur la protection des données dans le contexte du troisième pilier. Dans ce contexte, le Parlement demande toute une série d’informations à la Commission, dont en particulier : i) un rapport sur la mise en œuvre effective ou non, au niveau national de la législation anti-terrorisme, ii) une évaluation globale de l'impact de la législation antiterroriste, tant en termes de sécurité qu'en termes de droits des citoyens. Il demande au coordinateur de la lutte contre le terrorisme de lui présenter un rapport sur l'efficacité des mesures prises par les États membres afin de déterminer comment renforcer la coopération entre États membres. Le Conseil est pour sa part appelé à mettre à exécution ses recommandations concernant le programme de restitutions de la CIA et à faire le relevé des entreprises qui sont obligées par des pays tiers (notamment, les États-Unis) de transmettre les données de leurs clients aux autorités. Globalement, le Parlement attend du Conseil et de la Commission qu’ils coopèrent pour mettre en place un véritable mécanisme de retour d'informations concernant l'efficacité des mesures européennes et nationales dans le domaine anti-terroriste de manière à fournir au Parlement une image claire des politiques menées. Il propose que les États membres concentrent leurs ressources dans le domaine de la coopération policière et, en lieu et place de l'approche technique préconisée jusqu'ici, insistent sur l'importance d'une coopération entre les personnes et les personnels. Il s’agit donc de renforcer le volet « échange de ressources humaines » et « formation ». Des mesures sont également réclamées en matière de coopération avec les pays tiers (y compris, les États-Unis) ;
  • volet "réponse" : dans l'hypothèse d'un attentat terroriste, le Parlement estime que les États membres devraient faire preuve de solidarité entre eux en réduisant au maximum les conséquences de l'attentat, notamment pour les pays de l'Union qui n'ont pas les ressources humaines, financières ou technologiques suffisantes pour coordonner la réponse et aider les victimes. Il faut donc mettre en place les instruments nécessaires, efficaces et proportionnés pour soutenir la lutte globale contre le terrorisme tout en protégeant l'État de droit, les droits civils des citoyens, la protection judiciaire et légale des suspects ainsi que le contrôle et la surveillance démocratique de toute législation adoptée. Une fois de plus, le Parlement demande que la Commission présente une proposition visant à garantir un contrôle parlementaire sur les activités de renseignement de l'Union.

Le Parlement revient également sur les « racines » du terrorisme et indique, qu’à son sens, il est plus que jamais essentiel de renforcer la coopération économique et politique avec les pays islamiques en soutenant les mouvements démocratiques, en favorisant les échanges d'étudiants et en finançant les médias qui véhiculent des idées démocratiques et dévoilent les activités terroristes.

Tenant compte du fait que le traité de Lisbonne devrait entrer en vigueur en 2009, le Parlement estime que les propositions appelées à relever de la procédure de codécision (et qui ne seront pas adoptées avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne) devraient être traitées dans le cadre d'une quasi-codécision. Le Parlement indique dans la foulée qu’il est déterminé à analyser avec minutie le nouveau train de propositions antiterroristes (en particulier, décision-cadre relative à l'utilisation des données PNR à des fins répressives).

Il souhaite enfin qu’une stratégie s'élabore pour la politique de lutte antiterroriste de l'Union fondée sur une ventilation précise des mesures à court, à moyen et à long terme.