Résolution sur le Tchad oriental

2007/2680(RSP)

Suite au débat qui a eu lieu le même jour sur la situation dans le Tchad oriental, le Parlement européen a adopté une résolution commune dans laquelle il souligne que les violences dans ce pays démontrent l'urgente nécessité de déployer la mission EUROR TCHAD/RCA. En effet, depuis novembre 2007, des centaines de combattants rebelles tchadiens ont été tués le long de la frontière orientale du Tchad par l'armée tchadienne dans le cadre de combats d’une extrême violence. Plus de 238.000 réfugiés se trouvent désormais au Soudan ainsi que 44.600 réfugiés de RCA et 170.000 personnes déplacées de l'intérieur du pays, placés dans 12 camps le long de la frontière orientale du Tchad avec le Soudan. Pour les députés, cette situation est hautement chaotique et appelle à une réaction immédiatement des pays de l'Union et des Nations unies qui ont la "responsabilité de protéger" les réfugiés et les personnes déplacées de la région dans le respect des règles internationales relatives aux droits de l'homme et du droit humanitaire.

Les députés demandent donc le déploiement rapide de l’EUROR, laquelle ne serait toujours pas dotée d'équipements adéquats tels qu’hélicoptères ou fournitures médicales, pour permettre aux troupes de remplir pleinement leur mandat. Ils demandent à l'Union et aux États membres de doter cette mission de troupes plus nombreuses et de l'appui financier, logistique et aérien approprié afin que cette mission devienne opérationnelle aussi rapidement que possible. Ils rappellent, dans ce contexte, sa résolution du 27 septembre 2007 (voir RSP/2007/2627) approuvant le lancement d'une opération PESD dans l'Est du Tchad et dans le Nord de la RCA et sa demande de déploiement de soldats pour mars 2008 au plus tard.

Si les députés se félicitent du financement de plus de 50 Mios EUR de cette mission par la Commission (dont 10 Mios EUR pour l'Instrument de stabilité), ils font toutefois remarquer « qu'aucune mission de maintien de la paix à l'Est du Tchad et au Nord de la RCA ne pourra remplir sa mission sans un processus de réconciliation politique véritable ». C’est pourquoi, les députés demandent à l'Union européenne d'exercer des pressions en faveur d'un processus de paix global pour amener toutes les parties à revenir à la table de négociation, et pour entamer des pourparlers en vue d'aborder à tous les niveaux le conflit au Tchad. Les députés souhaitent, en particulier, que cesse l’escalade actuelle d'attaques délibérées contre la population civile par la milice Janjaweed qui viennent du Soudan et par des groupes tchadiens locaux arabes et pour que la violence liée au sexe, les harcèlements, intimidations et viols soient dénoncés et jugés. Ils rappellent à cet égard que les combats incessants dans les régions de Farchana, Iriba, Biltine et Guereda, situées au Nord et à l'Est de la ville d'Abeché, gênent considérablement l’acheminent de l’aide humanitaire, victime, qui plus est, de la criminalité locale. Les députés indiquent ainsi que des rebelles se sont rendus dans des camps de réfugiés pour piller les vivres de l’aide humanitaire et recruter des enfants pour se battre.

Face à la violence sexuelle dont sont victimes les populations prises dans les combats, les députés demandent que les forces des États membres participant aux forces de la MINUAD et à EUFOR TCHAD/RCA soient rendus conscientes de ces abus et adoptent une approche qui tienne compte de cette situation.

Parallèlement, les députés déplorent l'insistance du président du Soudan pour que la MIUAD (que EUFOR TCHAD/RCA doit renforcer) soit exclusivement composée de soldats africains. Ils demandent au gouvernement de ce pays de coopérer avec le Tribunal pénal international (TPI) et lui suggère d'inclure, dans le mandat de la force hybride, la recherche et l'arrestation de ceux contre lesquels le TPI a lancé des mandats d'arrêt.

Enfin, le Parlement demande instamment au Tchad, en coopération avec le Soudan et la Libye, de créer les conditions nécessaires à une solution politique durable pour la mise en œuvre de l'accord de paix de Sirte et demande aux gouvernements du Soudan et du Tchad de remplir les obligations qu'ils ont souscrites dans le cadre des accords de Tripoli et de Sirte.