Le présent rapport de la Commission concerne la mise en œuvre de la décision n° 1608/2003/CE relative à la production et au développement de statistiques communautaires de la science et de la technologie. La première partie du rapport se concentre sur la mise en œuvre depuis l'adoption de la décision. La qualité des données, et le coût et la charge statistique font l'objet des chapitres suivants. Le dernier chapitre du rapport examine les mesures stratégiques à prendre dans les années à venir.
La décision n° 1608/2003/CE a été mise en œuvre par Eurostat sous la forme de deux règlements de la Commission été adoptés en 2004: le premier concerne les statistiques de la science et de la technologie, le second, les statistiques de l'innovation. Ces deux actes normatifs ont permis d'améliorer considérablement les statistiques de recherche et de développement (R&D) ainsi que les statistiques communautaires de l'innovation, note le rapport.
Des progrès ont également été accomplis dans le domaine des statistiques sur les carrières des titulaires de doctorat («Careers of Doctorate Holders», «statistiques CDH»), des statistiques sur les industries de haute technologie et des statistiques sur les brevets. Les statistiques et indicateurs produits ont été utilisés dans de nombreuses publications et de nombreux documents de stratégie, tels que le tableau de bord européen sur l'innovation, par exemple. Les mesures communautaires ont également donné lieu à des adaptations des systèmes statistiques nationaux en matière de STI.
Les deux règlements de la Commission ont également amélioré considérablement la qualité des statistiques STI, en particulier pour les données R&D et les statistiques communautaires de l'innovation.
Une première tentative a été faite pour mesurer le coût et la charge des statistiques STI pour les déclarants et les autorités nationales. Comme les résultats communiqués par les pays étaient hétérogènes, aucune conclusion n'a pu encore être formulée et des efforts supplémentaires doivent être fournis.
La Commission estime que le développement des statistiques STI est nécessaire aux améliorations à apporter dans les domaines statistiques existants. Des travaux supplémentaires devraient ainsi permettre:
À moyen et à long terme, des mesures devront être prises en vue, notamment :
Ces mesures devraient aller de pair avec la refonte des deux règlements de la Commission susmentionnés et l'adoption d'un règlement supplémentaire de la Commission relatif aux statistiques CDH.