Le Conseil a eu un premier échange
de vues concernant une proposition modifiant la décision cadre relative à la
lutte contre le terrorisme.
La présidence a indiqué que:
- le texte établit un juste
équilibre en ce qui concerne les droits et libertés fondamentaux tels
que la liberté d'expression, de réunion ou d'association et le droit au
respect de la vie familiale;
- le texte de la décision-cadre
devrait être approuvé pour ce qui est des charges (article 3 de la
proposition de la Commission) afin d'éviter toute contradiction avec la
convention du Conseil de l'Europe et sans compromettre le processus de
ratification de ladite convention;
- il devrait être établi de
manière parfaitement claire que le principe de proportionnalité
s'applique à la mise en œuvre de la décision-cadre, il y a lieu donc d'ajouter
un considérant reprenant la teneur de l'article 12, paragraphe 2, de la
convention; et
- afin de renforcer la
coopération, en particulier avec les autres pays, les États membres
devraient s'efforcer d'accélérer leurs procédures de ratification de la
convention du Conseil de l'Europe.
Compte tenu du débat, la
présidence a conclu que les délégations approuvaient largement la
proposition.