Vers une stratégie européenne sur les droits de l'enfant

2007/2093(INI)

Le Conseil a adopté une série de conclusions portant sur la stratégie de la Commission sur les droits de l’enfant. Celles-ci peuvent se résumer comme suit :

-         le Conseil accueille avec satisfaction et adopte les orientations de l'UE pour la promotion et la protection des droits de l'enfant (y compris la stratégie de mise en œuvre). Ces orientations feront partie intégrante du processus visant à renforcer encore la politique de l'Union en matière de droits de l'homme dans ses relations extérieures ;

-         le Conseil note que, avec les orientations de l'UE sur les enfants face aux conflits armés de 2003, qui continueront à guider l'action de l'UE dans ce domaine particulier, cette nouvelle série d'orientations renforcera les activités de l'Union en matière de promotion et de protection des droits de l'enfant en favorisant une approche globale et stratégique de ces questions ;

-         en adoptant ces "orientations", l'UE s'engage à promouvoir et à protéger tous les droits de l'enfant tels qu'ils sont consacrés dans des instruments juridiques et des normes de première importance en matière de droits de l'homme, de portée internationale et européenne, ainsi que dans des engagements politiques en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'enfant, tels que, notamment, la déclaration universelle des droits de l'homme, la déclaration des droits de l'enfant, les pactes internationaux relatifs aux droits l'homme, la convention relative aux droits de l'enfant et ses deux protocoles facultatifs, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la statut de la Cour pénale internationale ainsi que la déclaration et les objectifs du millénaire pour le développement, la déclaration et le plan d'action intitulés "Un monde digne des enfants" adoptés par l'Assemblée générale des Nations unies en 2002 ;

-         pour permettre une action ciblée, l'UE a fait de la lutte contre "toutes les formes de violence contre les enfants" sa première priorité et a adopté, avec les orientations, une stratégie de mise en œuvre pour les mesures spécifiques qui doivent être prises dans ce domaine ;

-         le Conseil réaffirme enfin que l'UE est déterminée à veiller en priorité, dans sa politique extérieure en matière de droits de l'homme, à la promotion et à la protection de tous les droits des enfants, c'est-à-dire des personnes de moins de 18 ans, compte tenu de l'intérêt supérieur des enfants et de leur droit à être protégés contre toute discrimination et à participer aux processus de décision, sur la base des principes de démocratie, d'égalité, de non discrimination, de paix et de justice sociale et des principes d'universalité, d'indivisibilité, d'interdépendance et d'indissociabilité de l'ensemble des droits de l'homme.