Fonds de recherche du charbon et de l'acier: programme de recherche, lignes directrices techniques pluriannuelles
En adoptant le rapport de M. Adam GIEREK (PSE, PL), la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie a modifié, dans le cadre de la procédure de consultation, la proposition de décision relative aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier.
Les principaux amendements adoptés en commission sont les suivants :
Capacité concurrentielle du charbon communautaire : les députés ont introduit une nouvelle disposition précisant que les projets de recherche amélioreront la compétitivité du charbon sur les marchés énergétiques locaux, à condition que les ressources régionales soient exploitées de manière efficace. Une préférence devrait être donnée aux projets qui favorisent, entre autres : i) une efficacité renforcée du processus de transformation de l'énergie primaire latente du charbon en d'autres formes d'énergie, notamment grâce à l'utilisation des technologies conventionnelles de gazéification et de liquéfaction du charbon ; ii) des technologies plus économes et plus sûres.
Gestion de la dépendance extérieure en matière d’énergies : les députés estiment que les projets doivent se rapporter aux perspectives de sauvegarde de l'approvisionnement énergétique à long terme et concerner la valorisation et le renforcement de l'efficacité du transport, en termes économiques, énergétiques et écologiques, du charbon qui ne peut être exploité de façon rentable par des techniques d'extraction classiques. Une préférence devrait être accordée aux projets intégrant des techniques complémentaires telles que l'absorption de méthane ou de dioxyde de carbone, l'extraction de méthane des gisements houillers et son utilisation énergétique, la combustion efficace du charbon dans le cadre des processus de génération de chaleur et d'électricité et les méthodes non conventionnelles de gazéification souterraine du charbon.
Techniques de production et de finition de l’acier : les projets de recherche devraient porter également sur les produits issus de la fonte et du forgeage de l'acier ainsi que les produits obtenus grâce aux techniques de la métallurgie des poudres à partir de poudres de fer et de ferro alliages en tant que produits semi finis destinés à subir d'autres transformations.
Utilisation de l’acier : les projets devraient porter entre autres sur : i) la résistance à divers degrés de tension, la dureté, la résistance aux chocs, la fatigue mécanique et thermique, la résistance au fluage et à la rupture ainsi que la résistance à l'abrasion et à la corrosion ; ii) la résistance à l'abrasion dans des conditions de températures élevée ; iii) les composites et structures fibreux et stratifiés.
Conservation des ressources et amélioration des conditions de travail : les projets devraient également concerner des modèles de constructions en acier aisément démontables après utilisation, facilitant la récupération des déchets d'acier et leur reconversion en acier utilisable.
Groupes consultatifs du charbon et de l'acier : ces groupes de consultation techniques devraient être composés d'experts qualifiés dans le domaine concerné. La Commission devrait s'assurer qu'il existe, au sein de chaque groupe consultatif, un bon équilibre en ce qui concerne l'éventail de compétences ainsi qu'une répartition géographique et géoéconomique la plus large possible, en particulier en ce qui concerne les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne en 2004.