OBJECTIF : codification de la législation concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine.
ACTE PROPOSÉ : Directive du Conseil.
CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la directive 92/102/CEE du Conseil du 27 novembre 1992 concernant l'identification et l'enregistrement des animaux. La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés. Elle en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.