Plan stratégique européen pour les technologies énergétiques

2008/2005(INI)

OBJECTIF : présenter un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (Plan SET).

CONTEXTE : le changement climatique, la sécurité de l'approvisionnement en énergie et la compétitivité sont des défis indissociables qui présentent des facettes multiples et demandent une réponse coordonnée. Un ensemble de politiques et de mesures doivent être mises en œuvre pour répondre à ces défis, à savoir : i) le double objectif fixé pour 2020, à savoir une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre et une part de 20% de sources d'énergie renouvelables dans la palette énergétique de l'UE; ii) un plan pour réduire la consommation globale d'énergie primaire de l'UE de 20% d'ici à 2020; iii) la tarification du carbone par le système d'échange de quotas d'émission et la taxation de l'énergie; iv) un marché intérieur de l'énergie concurrentiel; v) une politique énergétique internationale. Dans ce contexte, l’Europe a besoin d'une politique spécifique visant à accélérer le développement et le déploiement au meilleur coût des technologies à faible intensité carbonique.

La maîtrise des technologies est une condition essentielle pour atteindre les objectifs de la politique énergétique pour l'Europe, adoptée par le Conseil européen le 9 mars 2007. Ces objectifs supposent de réduire le coût des énergies non polluantes et de mettre les entreprises de l’UE en position de pointe dans le secteur en rapide expansion qu’est celui des technologies à faible intensité carbonique. À plus long terme, pour réaliser l'objectif plus ambitieux de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 60 à 80% d'ici à 2050, il faut que la recherche progresse afin de permettre la mise au point de nouvelles générations de technologies.

Compte tenu des tendances actuelles et des projections réalisées à partir de ces tendances, l’UE n’est pas en voie de réaliser les objectifs de la  politique de l'énergie. Le processus d'innovation dans le domaine de l'énergie, depuis la phase de conception initiale jusqu’à la pénétration du marché, souffre de faiblesses structurelles. Le marché ne manifeste pas d'inclination naturelle en faveur de ces technologies, qui sont également dénuées d'intérêt à court terme, du moins à première vue, pour les entreprises.  Par ailleurs, les budgets publics alloués à la recherche énergétique dans les États membres de l'UE sont globalement en net recul depuis les années 1980.

Il est évident qu'une grande partie des défis technologiques à relever par la politique énergétique de l'UE sont hors de portée des instruments ou des modèles de coopération utilisés actuellement.  Compte tenu de cette situation, la Commission européenne propose une nouvelle approche davantage axée sur l'élaboration de programmes communs, une meilleure utilisation du potentiel de l'espace européen de la recherche et de l'innovation et l'exploitation maximale de toutes possibilités offertes par le marché intérieur.

CONTENU : le plan SET se propose d'aboutir aux résultats suivants: i) une nouvelle planification stratégique commune, ii) une mise en œuvre plus efficace, iii) une augmentation des ressources, et iv) une approche nouvelle et renforcée en matière de coopération internationale.

Planification stratégique commune : pour piloter la mise en œuvre du plan SET en renforçant la cohérence entre les efforts nationaux, européens et internationaux, la Commission créera, au début de l'année 2008, un Groupe de pilotage sur les technologies énergétiques stratégiques. Le groupe aura pour mandat de concevoir des actions communes, par la coordination des politiques et des programmes, de mettre des ressources à disposition et de suivre et d’évaluer d'une manière systématique les progrès accomplis, dans le souci de réaliser les objectifs communs. La Commission mettra également en place un système d'information destiné à établir un panorama précis des technologies énergétiques dans toute l'Europe.

Collaboration au niveau communautaire : la Commission propose de lancer, à partir de 2008, de initiatives industrielles européennes prioritaires dans les domaines suivants : i) énergie éolienne: ii) énergie solaire: iii) bioénergie: iv) piégeage,  transport et stockage du CO2: v) réseau électrique ; vi) fission nucléaire durable. La Commission propose également de créer une alliance européenne de la recherche dans le domaine de l'énergie et de lancer en 2008 une action sur la planification européenne de l'évolution des systèmes et des réseaux d'infrastructures énergétiques.

Ressources : en vue de répondre à la nécessité d’augmenter les investissements, la Commission présentera une communication sur le financement des technologies à faible intensité carbonique à la fin de 2008. Cette communication examinera notamment la possibilité de créer un nouveau mécanisme ou fonds européen pour la démonstration à l'échelle industrielle et la première application commerciale des technologies avancées à faible intensité carbonique et analysera les coûts et avantages des incitations fiscales en faveur de l'innovation. La Commission utilisera les actions Marie Curie du programme-cadre de recherche, afin de stimuler la formation des chercheurs dans le domaine d'énergie. Les actions des États membres eux-mêmes pour augmenter la base de ressources humaines devront également être mieux coordonnées

Coopération internationale : la coopération pour la recherche ou l'établissement des normes internationales, est essentielle pour stimuler le développement, la commercialisation, le déploiement et l'accessibilité des technologies à faible intensité carbonique à l'échelon mondial. Les mesures proposées dans le plan SET devraient donner naissance à une stratégie de coopération internationale renforcée. Il importe également de veiller à ce que l'UE parle de plus en plus d'une même voix dans les forums internationaux éventuels, de manière à garantir un effet de partenariat plus cohérent et plus fort.

Faire avancer les travaux : la Commission le Conseil et le Parlement sont invités à: 1) réaffirmer que les technologies énergétiques constituent un pilier fondamental des politiques européennes dans le domaine de l'énergie et du changement climatique et qu'elles sont essentielles à la réalisation de nos objectifs de décarbonisation; 2) approuver l'adoption d'un objectif communautaire consistant à planifier de manière conjointe les efforts de recherche et d'innovation en matière d'énergie ; 3) confirmer qu'une mise en œuvre de meilleure qualité et plus efficace des efforts actuels de recherche et d'innovation dans le domaine de l'énergie est fondamentale ; 4) confirmer qu'une meilleure utilisation et une augmentation globale des ressources, à la fois financières et humaines, sont nécessaires pour accélérer le développement et le déploiement des technologies à faible intensité carbonique ; 4) approuver l'intention de la Commission d'élaborer en 2008 une communication sur le financement des technologies à faible intensité carbonique; 5) confirmer la nécessité de renforcer la coopération internationale.