Transport de marchandises en Europe

2008/2008(INI)

OBJECTIF : renforcer l'efficacité, l'intégration et le caractère durable du transport de marchandises en Europe.

CONTENU: le transport de marchandises, depuis les matières premières jusqu'aux produits finis, est essentiel pour l'activité économique et la qualité de vie dans l'UE. L'examen à mi-parcours du livre blanc de 2001 de la Commission européenne prévoit une croissance de 50% du transport de marchandises dans l'UE-25 (en termes de tonnes-kilomètres) entre 2000 et 2020. Cependant, le fret pose divers problèmes qui doivent être traités pour assurer son efficacité et son caractère durable:

  • la congestion routière, qui a des répercussions négatives sur les coûts et les temps de transport et entraîne une hausse de la consommation de carburants ;
  • la nécessité de réduire les émissions de polluants ainsi que le bruit, en relation avec le changement climatique ;
  • la dépendance du transport de marchandises à l’égard des combustibles fossiles, dont une large part est importée ;
  • l’amélioration de la sécurité et la sûreté des transports ;
  • les difficultés à recruter du personnel qualifié.

Afin de relever ces défis, la Commission lance toute une série d'initiatives, résultant d'un long processus de consultation de toutes les parties intéressées :

  • le plan d'action sur la logistique du transport de marchandises qui suggère une série d'actions visant à promouvoir la gestion du fret et du trafic, la qualité durable et l'efficacité, la simplification des processus administratifs, la révision des normes de chargement et l'examen, en vue d'une éventuelle révision de la directive 96/53/CE relative aux dimensions et aux poids des véhicules ;
  • la communication sur un réseau ferroviaire à priorité fret, en vue d'améliorer la compétitivité du fret ferroviaire, en particulier en assurant des délais de transit plus courts et en renforçant la fiabilité et la réactivité face aux besoins des clients ;
  • la communication sur une politique portuaire européenne (voir INI/2008/2007) qui présente une vision et une boîte à outils pour l'amélioration des ports en tant que points nodaux dans le système de transport européen ;
  • un document de travail des services de la Commission «Vers un espace maritime européen sans barrières», qui marquera le lancement d'un processus de consultation sur le projet de permettre au transport maritime à courte distance de tirer pleinement parti du marché intérieur;
  • un document de travail sur les « autoroutes de la mer », qui décrit les progrès réalisés dans le développement des autoroutes de la mer et suggère des éléments pour améliorer encore la qualité.

Ces initiatives suivent toutes une approche commune qui se caractérise par:

1)      la concentration sur des corridors, y inclus ceux qui relient les chaînes de transport de et vers les pays voisins et outre-mer : le plan d'action pour la logistique du transport de marchandises est axé sur la qualité et l'efficacité des mouvements de marchandises, ainsi que sur les moyens d'assurer une circulation aisée des informations sur les marchandises d'un mode à l'autre. Il introduit la notion de « corridors verts », à savoir  des corridors de fret caractérisés par leurs faibles incidences sur l'environnement naturel et humain. Le rail et la navigation sont des composants essentiels de ces corridors verts.

2)      la promotion de technologies et de pratiques innovantes dans les infrastructures, les moyens de transport et la gestion du fret : un élément de la stratégie est le réseau transeuropéen de transport (RTE-T), sur lequel des travaux sont en cours en vue du développement de plusieurs corridors transnationaux d'importance stratégique. Un autre élément tient à l'utilisation efficace des infrastructures disponibles, y compris les systèmes informatiques destinés à améliorer la gestion du trafic et du fret. La question de l'élimination des obstacles opérationnels et commerciaux barrant l'accès aux infrastructures est également abordée.

3)      la simplification et la facilitation des chaînes de transport de marchandises ainsi que des procédures administratives y afférentes : le plan d'action pour la logistique du transport de marchandises souligne l'importance d'avancer sur la voie de l'instauration d'un guichet unique pour les formalités administratives dans le transport de marchandises, et aborde également la question de la documentation et de la responsabilité dans le transport multimodal.

4)      le renforcement de la qualité : il conviendrait en particulier de chercher à améliorer les performances du rail, et d'intégrer davantage les modes de navigation dans la chaîne logistique des transports.

L'adoption simultanée d'initiatives concernant le transport de marchandises atteste de l'importance de ce thème pour l'économie durable et compétitive des États membres. Le processus de consultation à la base de ces propositions a abouti au lancement d'un dialogue social européen sur les ports et devrait encourager un dialogue social intensif aux niveaux local et régional.