Environnement: stratégie pour la protection et l'utilisation durable des sols

2006/0086(COD)

En dépit des diverses tentatives de la présidence qui a présenté plusieurs propositions de compromis visant à tenir compte des préoccupations des délégations, il n'a pas été possible, à ce stade, d'obtenir la majorité qualifiée nécessaire pour dégager un accord politique sur un projet de directive définissant un cadre pour la protection des sols.

Les délégations allemande, française, néerlandaise, autrichienne ainsi que la délégation du Royaume-Uni n’ont pas accepté le texte présenté.