Cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin. Directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»

Lors de sa session plénière du 11 décembre 2007, le Parlement européen a adopté 54 des 117 amendements qui étaient proposés. Les 54 amendements adoptés par le Parlement font partie d'un compromis global obtenu avec le Conseil. La Commission est en mesure d'accepter intégralement chacun des 54 amendements et modifie sa proposition en conséquence.