La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie a adopté le rapport d’initiative de Mme Romana JORDAN CIZELJ (PPE-DE, SI) sur l'examen à mi-parcours de la politique industrielle, en réponse à la communication de la Commission sur le même sujet.
Le rapport accueille favorablement la communication de la Commission et souligne qu'un secteur industriel prospère est essentiel pour la réalisation des objectifs de Lisbonne. Il déplore toutefois la faiblesse du lien entre la politique industrielle de l'UE et celle des États membres, et soutient les initiatives de la Commission et des États membres visant à renforcer ce lien.
Les députés estiment que le principal rôle de la politique industrielle au niveau de l'UE est de mettre en place un environnement propice au développement des entreprises, à l'investissement industriel, à l'innovation et à la création d'emplois, en accordant une attention particulière aux besoins des petites et moyennes entreprises (PME). Ils plaident en faveur d’un marché intérieur ouvert et compétitif dans les services et dans l'industrie et insistent sur le rôle capital de la politique de concurrence à cet égard. Ils soulignent également l'importance d'un système efficace de marchés publics pour la compétitivité de l'industrie européenne.
La Commission est invitée à intensifier ses efforts visant à éliminer les entraves administratives qui rendent difficile l'accès au marché intérieur, à simplifier et à améliorer l'environnement réglementaire et à réduire les charges administratives pesant sur les entreprises. Dans ce contexte, les députés soutiennent l'initiative à venir concernant une « loi pour la petite entreprise » au niveau européen. Ils soulignent également l'urgence de mettre en place un marché européen du capital-risque en supprimant les obstacles réglementaires et fiscaux actuels aux investissements de capital-risque dans les petites entreprises les plus innovantes en Europe.
Le rapport souligne que les objectifs environnementaux de l'UE ne doivent pas être perçus comme une menace pour l'industrie, mais doivent être considérés comme une possibilité de profiter de l'avantage conféré par la position de précurseur et de faire de l'industrie européenne un leader mondial dans le domaine des produits, technologies et services respectueux de l'environnement. Les députés estiment que le plan d'action pour une politique industrielle durable, proposé par la Commission, devrait mettre en place un cadre permettant une transition progressive vers une industrie à faible intensité de carbone, économe en ressources et à haut rendement énergétique.
Les députés se félicitent de la contribution significative de la politique de cohésion pour ce qui est d'assurer la concurrence dans le secteur industriel. Ils encouragent les États membres à mieux cibler leurs investissements, dans le cadre du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen, sur des secteurs susceptibles de favoriser la croissance des ressources humaines, la recherche, l'innovation, l'esprit d'entreprise et le soutien aux PME. D’une manière générale, ils insistent sur la nécessité d'investir en permanence, et en priorité, dans l'éducation, la formation professionnelle et la recherche.
La commission parlementaire rappelle que les produits innovants (qui représentent 73% des exportations de l'UE) renforcent de manière significative l'avantage compétitif de l'UE. Elle note toutefois que l'UE reste à la traîne des États-Unis et du Japon en matière d'innovation. Elle estime, dès lors, que les programmes communautaires, tels que le 7eme programme-cadre pour des activités de recherche ou le programme-cadre sur la compétitivité et l'innovation, et l'Institut européen d'innovation et de technologie devraient être pleinement exploités. Elle se félicite cet égard de l'initiative sur les marchés porteurs et du programme d'action concernant les normes.
Enfin, le rapport souligne que, pour donner une impulsion à l'innovation dans l'ensemble de l'UE, il est essentiel de soutenir les activités tournées vers l'invention et de protéger les produits issus de ces activités. Les députés invitent le Conseil à prendre des mesures en vue d'introduire dès que possible un brevet communautaire, et invitent la Commission à continuer de combattre la contrefaçon et à œuvrer à la mise en place de solutions globales dans ce domaine, s'inspirant essentiellement des modèles européens.