Le présent rapport répond aux obligations en matière de notification visées au règlement (CE) n° 2152/2003 qui a institué une action communautaire «Forest Focus» permettant une surveillance étendue, harmonisée, globale et à long terme de l'état des forêts sur une période de 4 ans comprise entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2006. Ledit règlement a été abrogé par le règlement (CE) n° 614/2007 concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+). Comme LIFE+ prévoit des mesures adaptées à la poursuite des ambitions de Forest Focus, la Commission suggère de ne pas soumettre de nouvelle proposition relative à la poursuite de Forest Focus après 2006. Le rapport se limite donc dans son objet à la phase de mise en oeuvre de Forest Focus.
Forest Focus se concentrait sur la surveillance de la pollution atmosphérique des forêts et des incendies de forêts, l'étude de leurs causes et de leurs effets ainsi que sur les mesures de prévention. L'action prévoyait également la mise au point de nouveaux instruments de surveillance concernant les sols, le piégeage du carbone, la biodiversité, le changement climatique et les fonctions protectrices des forêts, ainsi que l'évaluation de l'efficacité des activités de surveillance. Dans ce contexte, les États membres effectuent actuellement des études, expériences et projets de démonstration qui devront être terminés en 2008.
Tandis que la Commission était chargée de la coordination, du suivi et de la mise en oeuvre de l'action, les États membres ont été invités à élaborer des programmes nationaux bisannuels pour 2003/2004 et 2005/2006. Chaque État membre a désigné un organisme compétent chargé de gérer son programme national. La dotation budgétaire de l'action Forest Focus au titre de la période quadriennale s'est élevée à 65 Mios EUR, dont 9 Mios EUR ont été destinés à la prévention des incendies. L'Union européenne a contribué financièrement au coût des programmes nationaux à hauteur de 50% ou de 75% suivant le type d'activité financé. Les activités de Forest Focus incluses dans chaque programme national peuvent être ventilées comme suit : i) activités afférentes à la coordination et à la gestion de projet (comme les activités liées à la coordination du programme national); ii) activités réalisées sur la base du réseau de surveillance de niveau I (comme les activités d'installation et d'entretien du maillage systématique); iii) activités effectuées sur la base des placettes d'observation de niveau II impliquant une surveillance intensive (c'est-à-dire des activités comme l'évaluation de l'état des couronnes); iv) activités sur la prévention des incendies de forêts (incluant le système européen d'information sur les feux de forêts) ; v) études et projets de démonstration (comme des études sur l'identification des causes des incendies de forêts).
En dépit du fait que plusieurs études financées par Forest Focus ne seront pas terminées avant 2008, la Commission a commandé une évaluation externe portant principalement sur la gestion des programmes et de l'évaluation de l'état des forêts en 2005. L'évaluation a été réalisée par les instituts de recherche forestière du Royaume-Uni et de Finlande. Les constatations et propositions contenues dans le rapport d'évaluation sont les suivantes:
La principale recommandation, à savoir la poursuite des activités de surveillance, est maintenant incluse dans le champ d'application de LIFE+. La poursuite des activités de surveillance des forêts est également inscrite dans le plan d'action de l'UE en faveur des forêts au titre de 2007-2011. Les propositions soumises au titre de LIFE+, ne sont pas encore parvenues à la Commission mais celles-ci pourront inclure la participation des autorités nationales forestières responsables des inventaires. La surveillance devrait, à l'avenir, être plus étroitement liée à des questions particulières, comme le changement climatique, la biodiversité et les fonctions protectrices des forêts et ne plus se concentrer exclusivement sur l'établissement de séries d'observations recueillies sur la base de paramètres traditionnels liés à la pollution atmosphérique comme c'était le cas dans le cadre de Forest Focus.
S'agissant de la gestion de l'action, la Commission note que l'engagement financier moyen par programme est faible. Pour 2003-2004, il s'élevait à près de 500.000 EUR en moyenne par partie contractante, la fourchette variant de 20.000 EUR à 2,7 Mios EUR. Pour 2005, ce montant était de 400.000 EUR avec une fourchette comprise entre 20.000 EUR et 2,1 Mios EUR. Pour 2006, ce montant avoisinait 400.000 EUR avec une fourchette comprise entre 28.000 EUR et 2,1 Mios EUR. Environ 7% desdits montants étaient consacrés par les différentes autorités compétentes à la coordination et à la gestion des programmes nationaux.