Statistiques communautaires: revenu et conditions de vie dans l'Union EU-SILC

OBJECTIF : mettre en œuvre du règlement n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) concernant la liste 2009 de variables secondaires cibles sur la privation matérielle.

ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil.

CONTENU : l'objectif des règlements sur les EU-SILC est d'établir un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie, englobant des données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu ainsi que sur la composition de la pauvreté et de l'exclusion sociale aux niveaux national et européen. Conformément au règlement concernant les EU-SILC, des domaines cibles secondaires (modules) sont introduits chaque année dans le système à compter de 2005 afin de compléter les domaines cibles primaires (variables annuelles). Les modules concernant 2005, 2006, 2007 et 2008 concernent respectivement la transmission intergénérationnelle de la pauvreté, la participation sociale, les conditions de logement et le surendettement ainsi que l'exclusion financière.

Le thème du module 2009 est la « privation matérielle ». La liste des variables à inclure dans ce module a été établie par une task force commune Eurostat/SGI (sous-groupe Indicateurs du comité de la protection sociale). L'objectif final est non seulement de couvrir de manière exhaustive un domaine bien précis de l’exclusion sociale mais aussi de mener des études méthodologiques qui permettront d'améliorer, à partir de 2011/2012, le volet de l'étude de base (annuelle) sur les SILC consacré à la privation.

En conséquence, la liste des variables cibles secondaires, les codes des variables et les définitions pour le module 2009 relatif à la privation matérielle à inclure dans la composante transversale des statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) figurent à l'annexe du règlement proposé. Cette liste couvre, entre autres, le logement et l’environnement au niveau du ménage, la possession de biens de consommation durables, les besoins non satisfaits, les besoins fondamentaux concernant les enfants du ménage.