Budget rectificatif 1/2008: Fonds de solidarité de l'UE, structure budgétaire pour l'AER et l'AECER, tableau des effectifs FRONTEX, Programme Galileo, création de l'article pour les dépenses exceptionnelles

En adoptant à l’unanimité le rapport de M. Kyösti VIRRANKOSKI (ALDE, FI), la commission des budgets prend acte du projet de budget rectificatif n° 1/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008 tel qu’établi par le Conseil et rappelle que ce budget couvre les aspects suivants:

• mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE à concurrence d'un montant de 162,4 Mios EUR pour venir en aide au Royaume-Uni après les intempéries de 2007,
• création d’une structure budgétaire pour l'Agence exécutive pour la recherche et l'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche,
• modification du tableau des effectifs de l'Agence FRONTEX,
• création du poste 06 01 04 12 "Programme GALILEO – dépenses de gestion administrative",
• création de l'article 27 01 11 "Dépenses exceptionnelles de crise" pour financer des dépenses exceptionnelles liées à des crises déclarées", pourvue d'une mention "p.m.".

Concernant spécifiquement la ligne GALILEO dotée de 2 Mios EUR par transferts budgétaires, la Commission européenne avait indiqué dans son avant-projet de budget, que ce montant ne devait pas être considéré comme des crédits supplémentaires mais au contraire comme un remaniement opéré dans l'enveloppe globale GALILEO pour 2008 (entre ligne opérationnelle et ligne à caractère administratif). Considérant pour sa part, que cette formule pouvait engendrer une certaine forme d’incohérence, la commission des budgets a décidé de déposer un amendement à ce projet de budget rectificatif afin de créer une ligne individualisée pour les dépenses de gestion administrative et rétablissant le montant initialement inscrit pour la ligne opérationnelle de GALILEO (890 Mios EUR).