Personnes disparues à Chypre - Suivi de la résolution du Parlement européen du 15 mars 2007

2007/2280(INI)

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a adopté un rapport d’initiative de Mme Ewa KLAMT (PPE-DE, DE) sur les personnes disparues à Chypre, dans le cadre du suivi de la résolution du Parlement européen du 15 mars 2007 (voir RSP/2007/2533).

La commission parlementaire invite les parties concernées à poursuivre leur coopération pour que le sort de toutes les personnes disparues à Chypre soit rapidement connu et à mettre en œuvre intégralement l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) du 10 mai 2001 relatif aux personnes disparues à Chypre. Tous ceux qui détiennent ou sont susceptibles de détenir des informations ou des preuves provenant de leurs connaissances personnelles, d'archives, de comptes rendus de combats ou de registres de lieux de détention, sont invités à les transmettre au Comité des personnes disparues (CPD) pour lui permettre d'accélérer ses travaux.

Les députés se disent favorables au renouvellement à partir de 2009 de l'appui financier accordé au CPD et jugent indispensable qu'un crédit supplémentaire de 2 Mios EUR soit inscrit au budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009. Ils demandent au Conseil et à la Commission de marquer leur accord sur cette nouvelle aide financière et invitent les États membres à renouveler leur soutien.

Le rapport demande enfin que le Parlement autorise sa commission des libertés civiles à continuer à suivre la question des personnes disparues à Chypre et à présenter des rapports annuels. Le rapporteur et la commission parlementaire devraient en outre être autorisées à faire toutes les démarches possibles pour convaincre toutes les parties concernées de participer aux efforts d'investigation sur le sort de chaque personne disparue.