OBJECTIF : codification de la directive 76/135/CEE sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure.
ACTE PROPOSÉ : Directive du Parlement européen et du Conseil.
CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure.
La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés ; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.