Résolution sur le bilan de la Conférence de Bali sur le changement climatique (COP 13 et COP/MOP 3)
A la suite du débat qui s’est tenu à l'Assemblée le 30 janvier 2008, le Parlement européen a adopté par 605 voix pour, 45 voix contre et 19 abstentions, une résolution sur les résultats de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique, organisée à Bali du 3 au 14 décembre 2007.
Le Parlement salue la décision prise par les parties à la Conférence de Bali de lancer un processus officiel de négociations pour dégager un accord international sur le climat pour la période ultérieure à 2012. Les députés se félicitent du calendrier clair contenu dans le Plan d'action de Bali pour parvenir à un accord en 2009, mais ils regrettent qu'il n'ait pas été possible de faire état de références scientifiques dépourvues d’ambiguïtés en ce qui concerne les réductions nécessaires d’émissions de gaz à effet de serre. Ils déplorent également l’absence de référence claire quant à la nécessité d'imposer des réductions d'émissions contraignantes au transport aérien et maritime. Les députés saluent toutefois le fait que les parties signataires du protocole de Kyoto reconnaissent la nécessité pour les pays industrialisés de réduire les émissions de 25 à 40% d'ici à 2020 (par rapport aux niveaux de 1990).
La résolution rappelle que les pays industrialisés, y compris ceux qui n'ont pas encore ratifié le protocole de Kyoto, ont un rôle moteur à jouer dans la lutte contre le changement climatique au niveau mondial et doivent s'engager à réduire leurs émissions d'au moins 30% d'ici 2020 et entre 60% et 80% d'ici 2050 par rapport à 1990. Les députés estiment toutefois qu'il est fondamental de trouver une solution équitable si l'on veut que la politique internationale en matière de climat soit un succès. Dans ce contexte, ils considèrent que la situation spécifique des pays en développement devrait se refléter dans les engagements pris et estiment que les pays émergents devraient accepter de limiter leurs émissions conformément au stade de développement qu'ils ont atteint, à la composition sectorielle de leur économie, à leur potentiel de réduction des émissions et à leurs capacités techniques et financiers.
Le Parlement demande l'élaboration d'instruments financiers d'une grande portée et prévisibles dans le cadre des politiques de l'Union afin d'aider les pays en développement à s'adapter aux incidences du changement climatique. Il souligne également que les pays industrialisés doivent d'urgence conclure des partenariats pour le climat avec de grandes économies émergentes telles que la Chine et l'Inde, si l’on veut préserver la crédibilité du plan d'action de Bali.
Les députés demandent également une révision d'urgence de la politique européenne en matière de biocarburants afin de mettre davantage l'accent sur la durabilité de chaque biocarburant en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ils soulignent en outre que lors de la conception et de la mise en œuvre de stratégies misant sur les biocarburants, il conviendrait de tenir compte de tous les inconvénients qui y sont associés sur le plan environnemental, social et économique et de prendre des mesures de protection à cet égard. La Commission est ainsi invitée à proposer des normes et des critères clairs pour la production de biocarburants. Le Parlement demande également qu'une réflexion ait lieu au sein de l'OMC en vue de l'adoption de mesures temporaires favorisant la production et l'exportation d'une technologie innovante et de produits respectueux du climat.
Prenant acte de l'initiative de l'Administration américaine de convoquer une série de réunions avec les principaux émetteurs de la planète, le Parlement invite la Commission et les États membres concernés à conditionner leur participation à la formulation de propositions concrètes de la part des hôtes sur des objectifs de réduction des émissions à court terme qui correspondent aux buts et objectifs fixés par la Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques.
D’une manière générale, les députés invitent l'Union à utiliser son pouvoir et son influence, en tant qu'acteur majeur sur la scène internationale et partenaire du monde en développement, pour introduire des objectifs cohérents en matière de changement climatique au niveau international. Ils estiment également que le Parlement peut et devrait jouer un rôle important en tant que coordinateur d'une instance interparlementaire permanente sur le changement climatique.