La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie a adopté un rapport d’initiative de M. Jerzy BUZEK (PPE-DE, PL) sur le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques, en réponse à la communication de la Commission sur le même sujet.
Les députés se félicitent du plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET). Ils considèrent qu’une politique européenne dans le domaine des technologies énergétiques disposant d'une assise financière suffisante est capitale pour réaliser d'ici à 2020 les objectifs de l'UE dans les domaines énergétiques et du changement climatique. Selon eux, le développement et le déploiement de technologies novatrices à faible coût et produisant peu de carbone, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables sont la clé de la réduction des émissions et de la création de nouveaux marchés pour l'industrie de l'UE.
La commission parlementaire estime que pour atteindre ces objectifs, il est essentiel de réduire les coûts des énergies propres et d'améliorer l'innovation dans le secteur de l'énergie. Á cet effet, elle préconise d'améliorer les processus de transfert de technologie des centres de recherche vers les entreprises, de raccourcir les délais de pénétration sur le marché, de mettre un terme aux inerties technologiques et réglementaires actuelles et d'améliorer l'interconnexion des réseaux.
Coordination et planification stratégique : le rapport souligne la nécessité de renforcer la coordination des technologies énergétiques stratégiques à différents niveaux et entre les différents partenaires. Il soutient la création d'un groupe de pilotage de haut niveau et d'un système d'information transparent et facilement accessible, notamment par les PME, sur les technologies énergétiques. Les députés soulignent également l'importance cruciale que revêt l'amélioration de la coordination avec les pays tiers, notamment les pays émergents.
Recherche et transfert de technologies : les députés réaffirment que le plan SET doit renforcer la capacité de recherche et d'innovation sur l'énergie à l'échelle européenne. La coordination doit s'étendre aux différents domaines de la science et de la technologie qui ont un rôle à jouer dans la recherche et le développement de technologies énergétiques, notamment la biologie, l'informatique, la science des matériaux et la macrotechnologie. Le rapport insiste sur la nécessité d'améliorer le transfert de technologie des centres de recherche vers les entreprises et pour que le secteur privé investisse davantage dans la recherche et prenne davantage de risques.
Initiatives industrielles européennes : les députés estiment qu’il faut soutenir plus fortement les technologies produisant peu de carbone dans leurs phases de démonstration et de commercialisation. Ils se félicitent par conséquent des initiatives industrielles européennes proposées. Ces dernières devraient être centrées sur les domaines présentant le plus grand potentiel en ce qui concerne la réalisation pérenne des objectifs de l'UE relatifs au changement climatique, à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables ainsi que la réduction des coûts et le renouvellement à long terme.
La commission parlementaire demande une intensification des recherches dans le domaine des biocombustibles et souligne l'importance de développer la conversion à grande échelle de la biomasse en gaz pour produire de l'hydrogène et des carburants de synthèse liquides, afin de mettre en place des technologies de transport durables. La Commission est invitée à étudier la possibilité d'étendre les initiatives industrielles proposées à d'autres secteurs recelant un fort potentiel de réduction des émissions, comme la cogénération, l'hydrogène, le secteur du bâtiment et du logement, les systèmes de chauffage et de réfrigération, l'amélioration des infrastructures de stockage et de distribution de l'énergie et l'interconnexion des réseaux.
Les députés sont d'avis que le développement des technologies de capture et de stockage du carbone pourrait jouer un rôle dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre à condition que l'efficacité et la sécurité soient assurées. Ils invitent la Commission à faciliter la réalisation des douze projets de démonstration dans les initiatives industrielles.
Financement : le rapport souligne que le plan SET ne devrait pas être financé en réaffectant des ressources affectées à l'énergie dans le PC7 et le PIC. Les députés engagent la Commission à assurer un financement et un soutien suffisants de la recherche et du développement concernant les technologies peu et non productrices de carbone, les activités de démonstration et la commercialisation, de manière qu'à partir de 2009 au moins 2 milliards d'euros par an du budget de l'UE soient consacrés à l'aide à ces techniques, indépendamment du PC7 et du PIC. La Commission est invitée à présenter des propositions relatives à des ressources supplémentaires dans le contexte de la révision à mi-parcours du cadre financier 2007-2013.