La commission des affaires juridiques a adopté le rapport de Mme Lidia Joanna GERINGER DE OEDENBERG (PSE, PL) approuvant, selon la procédure de consultation, la proposition de directive du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine (version codifiée).
Si la proposition n’a pas fait l’objet d’amendements « formels » de la part de la commission parlementaire, la proposition tient toutefois compte des recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil de la Commission qui fait un certain nombre de remarques techniques au texte de la proposition codifiée.
La seule adaptation apportée au projet de codification porte sur l'article 4, paragraphe 2, point b), 2ème alinéa de la proposition : l'expression "paragraphe 1" a été adaptée pour se lire comme "paragraphe 1, troisième alinéa".
Mis à part cet élément, la proposition constitue bien une codification pure et simple des textes existants, sans modification de leur substance.