Décharge 2006 : 6ème, 7ème, 8ème et 9ème Fonds européen de développement FED

Recommandation du Conseil : 6^ème FED

Ayant examiné le compte de gestion et le bilan afférents aux opérations du 6^ème Fonds européen de développement (FED), arrêtés au 31 décembre 2006, ainsi que le rapport de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2006, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge à la Commission sur l'exécution des opérations du 6^ème FED pour l'exercice 2006.

Cette recommandation n'est accompagnée d'aucun commentaire particulier, le Conseil considérant pour sa part que l'exécution budgétaire est, dans son ensemble, satisfaisante.