Tracteurs agricoles ou forestiers à roues: niveau sonore (abrog. directive 77/311/CEE). Codification

Le Parlement européen a adopté une résolution législative basée sur le rapport de M. Francesco Enrico SPERONI (UEN, IT) approuvant, en 1^ère lecture de la procédure de codécision, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée), telle qu’adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques interinstitutionnels.