Code communautaire des douanes modernisé
2005/0246(COD)
Le Parlement européen a adopté, en 2ème lecture de la procédure de codécision, une résolution législative sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement établissant le code des douanes communautaire (Code des douanes modernisé).
Le Conseil ayant intégré dans sa position commune les principaux éléments de la position du Parlement en 1ère lecture, le rapporteur, Mme Janelly FOURTOU (ADLE, FR), avait recommandé l'adoption du texte sans amendements. L’Assemblée plénière, à l'instar de sa commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, a approuvé telle quelle la position commune.