Le Parlement européen a adopté une résolution sur le suivi de l’agenda territorial et de la charte de Leipzig (vers un programme d’action européen en faveur du développement spatial et de la cohésion territoriale).
L’ « agenda territorial de l'UE » (en faveur d'un développement territorial durable) et de la Charte de Leipzig (sur la ville européenne durable) ont tous deux été adoptés lors du Conseil informel des ministres responsables de l'aménagement du territoire tenu à Leipzig les 24 et 25 mai 2007.
En suivant le rapport d’initiative établi par Mme Gisela KALLENBACH (Verts/ALE, DE), les députés sont d’avis que les objectifs de l'agenda territorial et de la charte de Leipzig ne peuvent être atteints qu’en poursuivant une stratégie de développement pleinement définie, trans-sectorielle globale, pour mettre en pratique l’approche intégrée. Ils proposent que la mise en œuvre d'une approche intégrée constitue une condition obligatoire dans la programmation et le choix des projets au titre des Fonds structurels.
La résolution invite les autorités urbaines et rurales, en coopération avec tous les opérateurs publics et privés, à identifier leurs atouts communs et à mettre en œuvre des stratégies de développement régional et sous-régional conjointes afin de garantir de meilleures conditions de vie et d'améliorer la qualité de la vie pour tous les citoyens de l'Union. Les députés invitent également la Commission et le Conseil à prendre en considération l’agenda territorial et la charte de Leipzig dans le cadre de la révision du budget général de l’Union européenne. Un plan d'action législative devait être mis en œuvre dans les prochaines années pour y parvenir.
Le Conseil et les États membres sont invités à associer pleinement les instances locales et régionales ainsi que les instances publiques transfrontalières, et, sur la base du principe de partenariat, les partenaires sociaux et économiques, les organisations non gouvernementales et les opérateurs privés intéressés, aux programmes d’action de mise en œuvre de l’agenda territorial et de la charte de Leipzig.
Rappelant le rôle clé dévolu aux technologies de l'information et de la communication dans l'optimisation des perspectives de développement futur des régions, le rapport recommande que soient intégrées des infrastructures telles que les câbles à haut débit dans les nouveaux programmes de transport et de communication. Il reconnaît également le rôle fondamental que jouent une éducation pré-scolaire et scolaire de qualité, l'apprentissage tout au long de la vie, les universités et autres instituts de recherche dans le développement futur des villes et des régions.
Les députés soulignent que l’évolution démographique ouvre de nouveaux défis sur le marché du travail, l'accès aux services sociaux et de santé, au logement et à l'aménagement du territoire en général. Selon eux, le vieillissement de la population peut être considéré comme offrant l'opportunité de créer de nouveaux emplois dans un marché en pleine croissance, ainsi que de nouveaux produits et services améliorant la qualité de vie des personnes âgées.
Le rapport demande également aux États membres de garantir comme principe sur tout leur territoire la disponibilité, le droit d’accès et l’accessibilité des services d’intérêt général. Une attention particulière devrait être accordée aux besoins des groupes défavorisés tels que les handicapés, les immigrants, les personnes appartenant à des ethnies minoritaires, les chômeurs de longue durée et les personnes peu qualifiées, ainsi qu'aux besoins particuliers des femmes.
Les députés insistent pour que les efforts soient intensifiés afin d'améliorer l’intégration et la cohésion sociale et territoriale, en particulier en surmontant les défauts de l'aménagement urbain. A cet égard, ils recommandent que les États membres donnent la priorité au développement urbain interne plutôt qu'au développement externe, en d'autres termes qu'une place prioritaire soit accordée à la réutilisation ou à la réaffectation des bâtiments existants, avant de bâtir sur de nouvelles surfaces. La Commission est également invitée à se pencher sur des mécanismes qui permettront de soutenir plus efficacement les autorités locales dans leurs stratégies de création de réseaux de transport intégrés, notamment dans les régions les moins développées.
Les députés préconisent également une meilleure intégration des quartiers défavorisés et demandent aux autorités compétentes des États membres d’identifier les signes annonciateurs du déclin de certains quartiers et d'intensifier les efforts en vue de la mise en place d'une politique d'intégration sociale qui visera à réduire les inégalités et à prévenir l'exclusion sociale.
Le Parlement se félicite enfin du fait que le traité de Lisbonne désigne la cohésion territoriale de même que la cohésion économique et sociale, comme objectifs et prévoie une compétence législative partagée entre l’UE et les États membres dans ce domaine. Tout comme dans sa résolution sur le 4ème rapport sur la cohésion économique et sociale, (voir INI/2007/2148), le Parlement attire l'attention sur le fait qu'il n'existe encore aucune définition de la cohésion territoriale et invite par conséquent la Commission à définir clairement et à énoncer, dans le prochain Livre vert sur la cohésion territoriale, les objectifs du développement territorial de l'Union européenne.