Prévention et réduction intégrées de la pollution. Codification

2006/0170(COD)

OBJECTIF: codification de la législation relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.

ACTE LÉGISLATIF : Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée).

CONTENU : l'objet de la présente directive est de procéder à la codification de la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. La nouvelle directive se substitue aux divers actes qui y sont incorporés; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 18/02/2008.