OBJECTIF : modifier le règlement 539/2001/CE afin, notamment, d'inclure l'Équateur dans liste des ressortissants devant être munis d'un visa pour franchir les frontières de l'Union.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 453/2003/CE du Conseil modifiant le règlement 539/2001/CE fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.
CONTENU : Le Conseil a adopté un règlement visant, pour l'essentiel, à appliquer l'obligation de visa aux ressortissants de l'Équateur à compter du 1er juin 2003.
Le règlement vise également à :
- insérer le Timor oriental à la partie 1 de l'annexe du règlement puisque ce pays a acquis le statut international d'État;
- faire disparaître la Suisse de la partie 1 de l'annexe II du règlement puisque ce pays a conclu un accord de libre circulation des personnes avec la Communauté et que, dans ce contexte, le visa n'est plus nécessaire pour les ressortissants suisses.
Le règlement prévoit enfin que la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les implications de la réciprocité (un des critères à prendre en compte dans la fixation des listes des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa et de ceux qui sont exemptés de cette obligation) pour le 30 juin 2003 au plus tard.
ENTRÉE EN VIGUEUR : le règlement entre en vigueur le 2 avril 2003.
APPLICATION TERRITORIALE : le Royaume-Uni et l'Irlande ne participent pas à l'adoption et à l'application du présent règlement.�