Plan stratégique européen pour les technologies énergétiques

2008/2005(INI)

Le Conseil a adopté des Conclusions dans lesquelles il se félicite de la présentation, par la Commission, de la communication intitulée «Un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET)», en réponse à une invitation lancée par le Conseil européen du printemps 2007.

Le Conseil convient qu’une politique européenne en matière de technologies énergétiques est essentielle pour la réalisation des objectifs ambitieux que l'Union européenne s'est fixée pour 2020 en matière d'énergie et de climat. Cette politique devrait accroître les synergies au niveau communautaire et prendre en compte les structures qui existent pour la coopération en matière de recherche, développement, démonstration et déploiement (RDDD) dans le domaine des technologies énergétiques.

Une telle politique exige un financement accru et régulier pour la RDDD en matière de technologies énergétiques propres, durables et efficaces, y compris des mesures visant à induire une demande du marché, dans les domaines où il n'y a pas assez d'incitants pour le secteur privé. Il est indispensable que le secteur privé participe pleinement à ce processus. Dès lors, il convient de fournir aux industriels, aux investisseurs, aux innovateurs et aux chercheurs un cadre politique stable et prévisible qui envoie des signaux clairs, garantisse la sécurité et la transparence sur le plan de la réglementation et renferme des engagements concrets, tant au niveau européen qu'au niveau national, pour leur permettre de planifier et de prendre des décisions à moyen et long terme.

Le Conseil suggère dès lors les objectifs et actions suivants :

1)      mettre en place les six initiatives industrielles prioritaires proposées par la Commission et lancer chacune d'elles aussi rapidement que possible. Ces initiatives, qui devraient avoir un caractère facultatif, pourront prendre la forme de partenariats entre secteur public et secteur privé ou de programmes conjoints menés par des groupes composés d'États membres intéressés. Les propositions soumises devraient présenter un bon rapport coût-efficacité et une valeur ajoutée. La Commission est encouragée à examiner les domaines présentant un grand potentiel, tels que l'énergie marine, le stockage d'énergie et l'efficacité énergétique ;

2)      poursuivre l'intensification des efforts en matière d'efficacité énergétique en soutenant et en stimulant la RDDD dans le domaine des applications technologiques à destination du consommateur final ;

3)      mettre en place, d'ici l'été 2008, un groupe de représentants de haut niveau des administrations de chaque État membre (« groupe de pilotage de haut niveau »), qui se réunira en vue d'échanger des informations et de proposer des solutions pour optimiser les efforts de RDDD dans le domaine de l'énergie ;

4)      instaurer entre les centres de recherche un dialogue structuré qui aboutisse à une alliance européenne de la recherche dans le domaine de l'énergie ; chercher des moyens permettant d'associer d'autres parties intéressées, comme la tenue d'un sommet européen sur les technologies énergétiques;

5)      viser une augmentation significative du financement européen et, le cas échéant, national pour la RDDD dans le domaine de l'énergie ;

6)      améliorer et élargir la base de connaissances de premier ordre dont dispose la Communauté en matière de chercheurs et d'instituts de recherche dans le domaine de l'énergie ("renforcement des capacités"), y compris en réduisant les obstacles à la mobilité, en attirant un capital humain de très haut niveau, et en améliorant l'enseignement des sciences ;

7)      établir, le cas échéant, des accords entre les pouvoirs publics, l'industrie et les chercheurs pour différents types de technologies produisant ou économisant de l'énergie, à l'appui des objectifs énoncés dans le plan SET ;

8)      faire en sorte que les différentes politiques et mesures adoptées, y compris les programmes communautaires, dans tous les domaines pertinents tels que la recherche, les aides d'État, l'agriculture, le transport et les marchés publics contribuent à la réalisation des objectifs convenus en matière d'énergie et de changement climatique au printemps 2007;

9)      continuer à promouvoir la coopération internationale en matière de RDDD dans le domaine des technologies énergétiques propres en élaborant des stratégies différenciées, ainsi qu'en s'appuyant sur la coopération en cours avec les pays tiers, lorsque cela présente un intérêt mutuel.

Dans ce contexte, la Commission est invitée à :

·        entamer en 2008 les travaux concernant les objectifs sus mentionnés, en étroite concertation et coopération avec les États membres et d'autres acteurs concernés, y compris en élaborant une communication sur le financement des technologies produisant peu de composés carbonés, et en entreprenant la planification et la préparation de la transition vers des réseaux et systèmes énergétiques produisant peu de composés carbonés;

·        examiner périodiquement le plan stratégique pour les technologies énergétiques et à mettre en place dans les meilleurs délais un système européen d'information et de gestion des connaissances en accès ouvert concernant les technologies énergétiques;

·        mettre en œuvre, s'il y a lieu, les programmes communautaires pertinents à l'appui des objectifs énoncés dans le plan SET, en respectant pleinement leurs bases juridiques respectives.