Budget rectificatif 1/2008: Fonds de solidarité de l'UE, structure budgétaire pour l'AER et l'AECER, tableau des effectifs FRONTEX, Programme Galileo, création de l'article pour les dépenses exceptionnelles

OBJETCIF : présentation du projet de budget rectificatif nº 1 pour l'exercice 2008 (Section III – Commission)

CONTENU : le 18 janvier 2008, la Commission a transmis au Conseil un avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 1 au budget général 2008, qui comportait les éléments suivants:

1. intervention du Fonds de solidarité de l'UE, pour un montant total de 162.387.985 EUR, en faveur du Royaume-Uni, à la suite des inondations qui ont touché ce pays en juin et juillet 2007;
2. création de la ligne budgétaire 08 01 04 30 pour l'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (AECER), à laquelle est alloué un montant de 19.994.000 EUR en crédits d'engagement et de paiement, et de la ligne budgétaire 08 01 04 31 pour l'Agence exécutive pour la recherche (AER), dotée d'un montant de 14.601.000 EUR en crédits d'engagement et de paiement;
3. création de la ligne budgétaire 06 01 04 12 - Programme GALILEO - Dépenses pour la gestion administrative, à laquelle est alloué un montant de 2 Mios EUR crédits d'engagement et de paiement;
4. modification du tableau des effectifs de l'Agence FRONTEX, avec la création de 25 postes supplémentaires;
5. création de l'article 27 01 11 - Dépenses exceptionnelles en cas de crise, doté d'une mention "p.m.", pour permettre le financement de dépenses exceptionnelles liées à une crise déclarée.

Seule l'intervention du Fonds de solidarité de l'UE a un effet net sur le budget 2008, dans la mesure où elle donne lieu à une hausse de 162.387.985 EUR des crédits à la fois d'engagement et de paiement qui doit être couverte par de nouveaux fonds. Les crédits relatifs aux points b) et c) sont entièrement couverts au moyen de transferts, tandis que les crédits supplémentaires nécessaires pour le point d) ont déjà été autorisés dans le budget 2008.

Lors du trilogue simplifié prévu au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur le financement du Fonds de solidarité de l'UE, un accord est intervenu sur la mobilisation du Fonds et sur le montant proposé par la Commission.

Conclusion : le 4 mars 2008, le Conseil a établi son projet de budget rectificatif nº 1 pour  l'exercice 2008 tel que proposé par la Commission dans son avant-projet de budget et tel qu’il figure à l'annexe technique du projet de budget du Conseil (voir doc. Conseil  7259/08 ADD 1).