OBJECTIF : conclure un protocole à l'accord UE-Chine sur les transports maritimes en vue de tenir compte de l'élargissement de l'Union à 10 nouveaux États membres.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2008/144/CE du Conseil concernant la conclusion du protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Chine, d’autre part, relatif aux transports maritimes, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la République slovaque.
CONTENU : L’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part, relatif aux transports maritimes a été signé à Bruxelles le 6 décembre 2002 (voir CNS/2002/0048).
Un protocole modifiant l’accord pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la République slovaque a été signé à Pékin, le 5 septembre 2005. Il est donc maintenant nécessaire de conclure ce protocole au nom de la Communauté en vue de permettre à ces pays d’adhérer à cet accord avec la Chine.
C’est précisément l’objet de la présente décision.