Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l'Union européenne
OBJECTIF : faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l’Union européenne.
CONTEXTE : au cours des trente dernières années, les épisodes de sécheresse ont considérablement augmenté en nombre et en intensité dans l'UE. Le nombre de régions et les populations touchées par la sécheresse ont augmenté d'environ 20% entre 1976 et 2006. L'une des plus grandes sécheresses est survenue en 2003, affectant plus de 100 millions de personnes et un tiers du territoire de l'UE. Le coût des préjudices causés à l'économie européenne s'est élevé à 8,7 milliards d'euros au moins. Au total, les sécheresses de ces trente dernières années ont coûté 100 milliards d'euros. Le coût annuel moyen a quadruplé au cours de la même période.
A ce jour, au moins 11% de la population européenne et 17% du territoire de l'UE ont connu un problème de rareté de la ressource en eau. Étant donné les changements climatiques attendus et malgré les importants efforts déployés en matière d’atténuation au niveau de l’UE, cette tendance devrait se confirmer voire s'aggraver. Selon le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le manque d'eau concernerait entre 1,1 et 3,2 milliards de personnes si les températures devaient augmenter de 2 à 3° C. Dans ces circonstances, il est devenu prioritaire pour l’UE de concevoir des stratégies efficaces de gestion du risque de sécheresse.
CONTENU : en réponse à la demande formulée par le Conseil en juin 2006, la présente communication expose une première série d'options stratégiques possibles aux niveaux européen, national et régional afin de faire face aux problèmes inhérents à la rareté de la ressource en eau et aux sécheresses dans l'Union et de les atténuer.
Les principaux défis énoncés dans la communication sont les suivants :
Directive-cadre sur l’eau (DCE) : il est impératif de réaliser des progrès en vue de la pleine mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE), la directive phare de l'UE dans le domaine de l'eau, afin de résoudre les problèmes de mauvaise gestion des ressources en eau.
Inefficacité des politiques de tarification de l’eau : le principe du «utilisateur-payeur» est très peu appliqué en dehors des secteurs de l’approvisionnement en eau potable et du traitement des eaux usées. L’introduction de ce principe au niveau de l’UE mettrait fin aux pertes ou aux gaspillages, garantissant ainsi la disponibilité en eau pour les utilisations essentielles dans toute l'Europe, y compris dans les bassins hydrographiques transfrontaliers. En vue de fixer le juste prix de l’eau, la Commission préconise de mettre en place, à l’échelon national, une tarification de l’eau fondée sur une analyse économique cohérente des utilisations de l’eau et de la valeur de l’eau, incitant à une meilleure utilisation des ressources hydriques.
Aménagement du territoire : un changement pragmatique s'impose pour modifier les schémas d’élaboration des politiques et promouvoir une planification efficace de l'aménagement du territoire aux niveaux appropriés. Il convient d'accorder une attention particulière aux basins hydrographiques soumis de façon quasi-permanente à un stress hydrique ou à une rareté de la ressource en eau. De nouveaux ajustements de la PAC et le «bilan de santé» prévu en 2008 pourraient également offrir l'opportunité d'examiner comment intégrer davantage les enjeux de quantité d'eau dans les instruments de la PAC. Enfin, il convient d'adapter l'ensemble de la production, en particulier les cultures irriguées et la production de biomasse, ainsi que toutes les activités économiques à la quantité d'eau disponible à l'échelle locale.
Économiser l’eau : l’Europe continue à gaspiller au moins 20% de ses ressources en eau par manque d'efficacité. L’élaboration des politiques devrait reposer sur une hiérarchisation claire des solutions possibles pour faire face aux problèmes d'eau. Des infrastructures d’approvisionnement en eau supplémentaires ne devraient être envisagées qu'après avoir épuisé d'autres possibilités, notamment la mise en place d'une politique efficace de tarification de l’eau ou d'autres options économiquement avantageuses. Les utilisations de l’eau devraient aussi faire l'objet d'un classement par ordre de priorité. La distribution d'eau à la population devra rester la priorité absolue pour garantir l’accès à un approvisionnement en eau adéquat. Enfin, il est primordial d’intégrer davantage les enjeux liés à l’eau dans les politiques sectorielles relatives à l’eau afin de s’orienter vers une culture des économies d’eau.
Gestion des risques de sécheresse : à l'échelon européen, la Commission suggère d’encourager les échanges d'informations et de bonnes pratiques, de définir des méthodes pour l'établissement des seuils de sécheresse et la cartographie des sécheresses et de formuler des recommandations d’ici 2008. À l'échelon national, il conviendrait d’ici à 2009, d’établir des plans nationaux spécifiques de gestion de la sécheresse pour compléter les plans de gestion des bassins hydrographiques relevant de la DCE. La Commission recommande également de créer un observatoire et un système d'alerte rapide pour les sécheresses et d’optimiser l'utilisation du Fonds de solidarité de l'UE et du mécanisme européen de protection civile.
Envisager des infrastructures d'approvisionnement en eau supplémentaires : il existe plusieurs façons de concevoir des infrastructures d'approvisionnement en eau supplémentaires (par exemple le stockage des eaux de surface ou souterraines, les transferts d'eau ou le recours à d'autres sources). La construction de nouveaux barrages pour l'approvisionnement en eau et les transferts d'eau sont réglementés par la législation européenne. Des options alternatives telles que le dessalement de l'eau de mer ou la réutilisation des eaux usées apparaissent de plus en plus comme des solutions envisageables en Europe.
Promouvoir des technologies et pratiques permettant une utilisation rationnelle de l’eau : outre l'amélioration des technologies, la modernisation des pratiques de gestion de l'eau est nécessaire dans tous les secteurs où de grandes quantités d'eau sont utilisées (par exemple, agriculture, fabrication ou tourisme). La Commission suggère, entre autres, l’élaboration de normes pour les dispositifs consommant de l'eau tels que les systèmes d’irrigation et autres équipements agricoles consommateurs d’énergie ainsi que l'élaboration d'une nouvelle directive concernant la performance des bâtiments en matière de consommation d'eau.
Favoriser l'émergence d'une culture des économies d’eau : l'adoption d'une approche responsable, favorisant les économies d'eau et l'utilisation rationnelle de cette ressource, nécessite une politique de sensibilisation active dans laquelle tous les intervenants du secteur de l'eau doivent s'engager. L'information, l'éducation et la formation sont des domaines d'action prioritaires.
Connaissances et informations de qualité : les programmes européens et nationaux existants en matière d’évaluation et de suivi ne sont ni intégrés ni exhaustifs. Il faut donc avant toute chose combler les lacunes existantes en termes de connaissance et garantir la comparabilité des données dans l'ensemble de l'Union européenne. Dans ce cadre, la recherche a un rôle essentiel à jouer en apportant de nouvelles connaissances qui contribueront à l’élaboration des politiques.
La Commission estime que les solutions proposées dans la communication pourraient déjà commencer à porter leurs fruits à court terme. Elle estime donc que des efforts supplémentaires doivent être consentis pour introduire rapidement ces mesures au niveau de l'UE.
La Commission examinera les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés et en rendra compte au Conseil et au Parlement européen dans un rapport qui sera présenté lors d'un forum des parties intéressées qui se tiendra en 2008. Elle examinera les initiatives et actions à mener en matière de suivi dans les années à venir à la lumière du débat que suscitera la présente communication au Conseil (et ce, dès le Conseil informel «Environnement» du 1er septembre 2007) et au Parlement européen et des résultats du rapport susmentionné.