Organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur agricole: modifications dans les secteurs du sucre, des fruits et légumes, des fruits et légumes transformés, des semences, de la viande bovine et du lait et des produits laitiers

Le Parlement européen a adopté par 560 voix pour, 40 voix contre et 19 abstentions, suivant la procédure de consultation, une résolution législative qui approuve, telle quelle, la proposition visant à modifier le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») – sucre,  fruits et légumes, fruits et légumes transformés,  semences, viande bovine, lait et produits laitiers.

Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Neil PARISH (PPE-DE, UK),  au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural.