Organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur agricole: secteurs du lin et du chanvre

2008/0011(CNS)

Le Parlement européen a adopté par 566 voix pour, 33 voix contre et 13 abstentions, suivant la procédure de consultation, une résolution législative qui approuve, telle quelle, la proposition visant à modifier le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») – lin et chanvre.

Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Neil PARISH (PPE-DE, UK),  au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural.