Budget rectificatif 1/2008: Fonds de solidarité de l'UE, structure budgétaire pour l'AER et l'AECER, tableau des effectifs FRONTEX, Programme Galileo, création de l'article pour les dépenses exceptionnelles

2008/2017(BUD)

Le Parlement européen a adopté par 617 voix pour, 11 contre et 17 abstentions, une résolution qui prend acte de l'avant-projet de budget rectificatif n° 1/2008 proposé par la Commission et qui modifie le projet de budget 1/2008 du Conseil (voir aussi résumé parallèle sur le contenu de la modification budgétaire) afin de créer une ligne budgétaire spécifique pour les dépenses de gestion administrative de GALILEO (mais dotée d’un « p.m. ») et rétablir le montant initialement inscrit pour la ligne opérationnelle de GALILEO.

Le rapport avait été déposé en vue de son examen en plénière par M. Kyösti VIRRANKOSKI (ALDE, FI), au nom de la commission des budgets.

La résolution rappelle également les principaux objectifs du projet de budget, à savoir :

  • mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union pour un montant total de 162.387.985 EUR pour venir en aide au Royaume-Uni touché par des intempéries en 2007 ;
  • création de la structure budgétaire nécessaire à l'Agence exécutive pour la recherche et à l'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche ;
  • modification du tableau des effectifs de l'Agence FRONTEX ;
  • création du poste 06 01 04 12 "Programme GALILEO – dépenses de gestion administrative ;
  • création de l'article 27 01 11 "Dépenses exceptionnelles de crise" pour financer des dépenses exceptionnelles liées à des crises déclarées, ligne qui sera pourvue d'une mention "p.m.".