Décharge 2006: Centre de traduction des organes de l'Union CdT

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier du Centre de traduction des organes de l’Union au cours de l'exercice 2006 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses du Centre aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution de son budget 2006.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de 2005 à 2006 (2,2 Mios EUR) ont été consommés à concurrence de 2 Mios EUR (96%), que les crédits reportés de 2006 à 2007 s'élèvent à 2,9 Mios EUR et qu'un montant de 14 Mios EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels du Centre étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil estime que l'exécution budgétaire 2006 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants :

• excédents budgétaires: le Conseil invite le Centre à améliorer la méthode de tarification de ses traductions afin d'éviter l'accumulation croissante des excédents budgétaires et à remédier à la sous-utilisation permanente des crédits. En outre, le Conseil demande au Centre de respecter strictement les dispositions du règlement financier, en établissant des engagements budgétaires avant de prendre des engagements juridiques ;
• procédure de recrutement : le Conseil s'inquiète que, en ce qui concerne la procédure de recrutement des traducteurs, le Centre n'ait pas fourni de preuve écrite des règles appliquées pour l'évaluation des dossiers des candidats. Il invite dès lors le Centre à établir des lignes directrices écrites pour l'évaluation des candidats, afin de remédier à ce manque de transparence relevé par la Cour.