S'appuyant sur les observations
contenues dans le compte de gestion et le bilan financier de l’Agence
européenne pour la sécurité maritime au cours de l'exercice 2006 ainsi que
sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses de l’Agence aux
observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen
d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de
son budget 2006.
Ce faisant, le Conseil confirme
que les crédits reportés de 2005 à 2006 (0,5 Mios EUR) ont été consommés à
concurrence de 0,3 Mios EUR (63%), que les crédits reportés de 2006 à 2007
s'élèvent à 1,3 Mios EUR et qu'un montant de 19,5 Mios EUR a fait l'objet
d'une annulation.
Rappelant que la Cour des
comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes
annuels de l’Agence étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le
Conseil estime que l'exécution budgétaire 2006 appelle un certain nombre de
commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge,
notamment sur les points suivants :
- gestion de l’Agence :
le Conseil souligne que certains facteurs, à savoir un taux élevé
d'annulation des crédits de paiement, en particulier pour les activités
opérationnelles (Titre III), un nombre élevé de virements, un nombre
élevé de postes vacants et une présentation budgétaire incorrecte,
rendent nécessaires de nouvelles améliorations de la gestion des
ressources financières, budgétaires et humaines de l'Agence, et invite
celle-ci à remédier à cette situation dès que possible ;
- engagements budgétaires :
le Conseil prend note avec préoccupation des observations de la Cour
concernant plusieurs cas d'engagements juridiques qui ont été pris avant
les engagements budgétaires correspondants, certains contrats prévoyant
un préfinancement à 100%, et engage l'Agence à éviter une telle pratique
à l'avenir et, en revanche, à se conformer strictement aux principes
d'une bonne gestion financière ;
- règles d’inventaire :
le Conseil invite enfin l’Agence à améliorer le fonctionnement de son
système d'inventaire afin de remédier aux insuffisances relevées par la
Cour.