Le Parlement européen a adopté, par 606 voix pour, 24 voix contre et 12 abstentions, une résolution sur l'agriculture durable et le biogaz et la nécessité de revoir la législation communautaire dans ce domaine.
Le rapport d’initiative avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Csaba Sandor TABAJDI (PSE, HU), au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural.
La résolution reconnaît que le biogaz constitue une ressource énergétique vitale qui contribue à un développement économique, agricole et rural durable ainsi qu'à la protection de l'environnement. Selon les députés, le biogaz peut contribuer à diversifier la production énergétique de l'UE et à réduire sa dépendance aux importations. Il peut aussi aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre (méthane, CO2, oxyde d'azote) tout en permettant un traitement hygiénique du lisier.
Toutefois, l'utilisation de lisier animal n'est pas sans risque notamment en raison de sa teneur en méthane, en métaux lourds et en agents nocifs pour la santé humaine. Les parlementaires appellent les États membres et la Commission européenne à garantir l'absence de fuites de méthane et à ce que des mesures de précaution soient prises afin d'éviter toute contamination par des substances susceptibles de présenter des risques pour la santé humaine ou l'environnement.
Le Parlement rappelle aux États membres et à la Commission qu'aucun progrès en ce qui concerne le biogaz ne pourra être réalisé sans un financement complémentaire. Il souligne à nouveau que des crédits doivent être alloués pour financer la recherche et le développement, favoriser la réussite de projets spécifiques, soutenir les installations et renforcer le soutien octroyé à l' « électricité verte » et au « gaz vert ». Les fonds accordés au titre de programmes de l'Union et nationaux devraient être affectés aux installations les plus efficaces et durables.
La Commission est invitée à présenter un rapport spécifique sur le biogaz et sa promotion en Europe. Ce rapport préciserait les modifications à apporter aux dispositions nationales et communautaires en vue de favoriser l'expansion future du secteur du biogaz et exposerait les moyens les plus efficaces d'utiliser les fonds et programmes européens tout en fournissant des exemples de bonnes pratiques. Les députés réclament également une évaluation des incidences des diverses formes de production de biogaz sur le climat, l'écologie du paysage, les revenus de l'agriculture et la sécurité alimentaire de la planète.
Les députés encouragent l'insertion transversale de la promotion du biogaz dans le cadre de la proposition de directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (voir COD/2008/0016), l'accent étant mis en particulier sur les éléments suivants:
a) des statistiques et des rapports annuels sur la production agricole de biogaz afin de permettre le suivi de la réalisation des objectifs,
b) des mesures destinées à la construction et à la promotion des installations de biogaz, après réalisation d'une évaluation d'impact national ou régional ;
c) des mesures destinées à la diffusion et à la promotion des résultats obtenus lors d'expériences antérieures ou dans le cadre de projets de démonstration doivent être inclues dans l'ensemble des plans; si les dispositions en matière de développement régional et rural ne permettent pas de financer de telles mesures, il y a lieu de les modifier,
d) des dispositions encourageant ou obligeant les États membres à établir une planification nationale et régionale afin de réduire les obstacles juridiques et administratifs (il faudrait s'abstenir de privilégier le gaz naturel ou d'autres carburants fossiles dans les régions où il est possible de vendre du chauffage généré par le biogaz aux fournisseurs locaux).
La Commission européenne est en outre invitée à :
· présenter dans les meilleurs délais une stratégie visant à inclure les installations de biogaz dans le mécanisme de Kyoto, notamment en prévoyant des certificats verts, des primes spéciales ou des crédits d'impôts pour l'électricité et le chauffage produits grâce à des installations de biogaz ;
· présenter une proposition de directive sur les biodéchets comportant des normes de qualité;
· étudier la possibilité d'élaborer une directive commune sur le biogaz et les biodéchets;
· présenter des propositions législatives sur l'utilisation des résidus des installations de biogaz;
· garantir que les installations de biogaz soient uniquement autorisées à utiliser des matériaux organiques qui permettent une exploitation des résidus inoffensive pour l'environnement;
· garantir que la directive IPPC, la directive sur les nitrates, la directive relative aux boues d'épuration, la directive-cadre dans le domaine de l'eau, la directive « oiseaux », la directive « habitats » et la législation sur les métaux lourds soient effectivement appliquées dans l'ensemble des États membres et des régions, ce qui aura pour effet de renforcer l'attrait des installations de biogaz fonctionnant à partir de lisier et de boues;
· favoriser l'alimentation des réseaux de gaz naturel en biogaz grâce à l'adoption de recommandations ou d'une directive;
· présenter des propositions visant à accroître encore l'utilisation de sous-produits d'origine animale ou agricole pour la production de biogaz ;
· garantir la coopération et la coordination entre les États membres de façon à ce qu'ils puissent tirer profit des meilleures pratiques concernant les usines de production de biogaz ;
· présenter au Parlement, avant le 15 décembre 2008, un rapport cohérent sur la production européenne de biogaz et sur ses perspectives d'avenir, accompagné d'une analyse d'impact.