OBJECTIF : conclure un accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté et Israël.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2008/181/CE du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et Israël.
CONTENU : la décision vise à approuver l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et Israël. L’accord a été signé, au nom de la Communauté, le 16 juillet 2007 à Bruxelles.
L’accord se fonde sur les principes :
L’accord entend renouveler l’accord de coopération scientifique et technique conclu entre la Communauté européenne et Israël, entré en vigueur le 12 mai 2004 (voir CNS/2003/0220), selon un canevas relativement semblable. Ainsi, le présent accord associera Israël au 7ème programme-cadre de recherche et développement technologique de la Communauté, en se fondant sur les principes énoncés par l’accord précédent (notamment en ce qui concerne la contribution d'Israël au budget du programme-cadre).
Il est notamment prévu :
– qu’Israël puisse participer aux structures juridiques créées en vertu des articles 169 et 171 du traité CE ;
– que le comité de recherche CE/Israël puisse, sur demande, identifier les régions d'Israël qui répondraient aux critères fixés à l'article 5, par. 1, du règlement (CE) n° 1083/20061 du Conseil et seraient dès lors éligibles au bénéfice d'actions de recherche menées au titre du programme de travail «Potentiel de recherche» dans le cadre du programme spécifique «Capacités» ;
– que l’accord soit appliqué à titre provisoire à partir du 1er janvier 2007, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.