Accord CE/Égypte: accord euro-méditerranéen d'association, protocole à la suite de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

OBJECTIF : inclure la Bulgarie et la Roumanie à l'accord euro-méditerranéen d’association entre l'Union et l’Égypte.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2008/199/CE du Conseil relative à la conclusion d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne.

CONTENU : L’accord euro-méditerranéen d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’Égypte, d’autre part a été conclu entre les parties en 2004 (voir AVC/2001/0092) donc avant l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’Union. Il est donc nécessaire d’ajouter ces pays audit accord, par un protocole spécifique.

C’est l’objet de la présente décision qui vise à conclure un protocole à l’Accord d’association entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et l’Égypte d’autre part afin de tenir compte de l’élargissement de l’Union à ces deux pays.

Le Protocole a été signé entre les parties, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres le 26 novembre 2007. Ses aspects les plus importants du protocole concernent l'adhésion des nouveaux États membres à l'accord d'association UE-Égypte et l'ajout des nouvelles langues officielles de l’UE ainsi qu'une annexe sur le protocole I relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits agricoles originaires d'Égypte.