RAPPORT DE SYNTHÈSE DE LA COMMISSION : RÉPONSES DES ÉTATS MEMBRES AU RAPPORT 2006 DE LA COUR DES COMPTES
Le présent document de travail complète le rapport de synthèse de Commission sur les réponses des États membres au rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l’exercice 2006{COM(2008)0112}.
Il présente de manière détaillée et analytique les réponses présentées par les États membres à la Commission. Il ne porte que sur les domaines dans lesquels la gestion est partagée entre la Commission et les États membres, à savoir l'encaissement des recettes et le paiement des dépenses pour la politique agricole commune et les actions structurelles.
Pour avoir un aperçu de ces réponses, se reporter au résumé du rapport principal (résumé du COM(2008)0112).