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Parlement européen
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Budget 2008 : section III, Commission

2007/2019(BUD)

OBJECTIF : arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008.

ACTE LÉGISLATIF : 2008/165/CE, Euratom.

CONTENU : le budget de l'Union pour l'exercice 2008 est définitivement arrêté conformément à la procédure budgétaire clôturée le 18 décembre 2007. Le budget de l'Union ainsi adopté est conforme aux priorités définies par les autorités budgétaires et au vote établi en plénière en 2ème lecture par le Parlement européen (se reporter au résumé de la résolution du Parlement du 13.12.2007).

Le budget 2008 est le 2ème à relever du cadre financier 2007-2013 ; il poursuit dans les grandes lignes les grandes thématiques initiées en 2007 en mettant prioritairement l’accent sur la croissance économique et la cohésion dans l’UE-27. Avec un total de 45% de l’ensemble des dépenses budgétaires de l’UE, les initiatives destinées à favoriser croissance constitueront la première priorité de l’Union en 2008. La démarche consistant à augmenter les dépenses en faveur de la compétitivité reflète ainsi l’engagement pris par l’Europe de prospérer dans une économie mondiale en constante évolution, tout en assurant un soutien stable à l’agriculture (qui continuera à recevoir plus de 40% des fonds de l’UE).

Le budget pour 2008 s'élève à 129,1 milliards EUR en crédits d'engagement, ce qui représente 1,03% du RNB communautaire, soit une hausse de 2,2% par rapport au budget de 2007. Une marge de 3,7 milliards EUR reste disponible sous le plafond du cadre financier. Les crédits de paiement s'établissent à 120,3 milliards EUR, ou à 0,96% du RNB, ce qui constitue une augmentation de 5,7% par rapport à 2007.

Les priorités de l’Union européenne pour le budget 2008 : la priorité la plus élevée pour l'Union européenne en 2008 est donc le renforcement de la compétitivité et de la croissance européenne. Cela se traduit par les dépenses budgétaires suivantes, rubrique budgétaire par rubrique budgétaire :

  • Rubrique 1 : CROISSANCE DURABLE : sur les 58 milliards EUR qui seront destinés à stimuler la croissance et l’emploi en favorisant la compétitivité et la cohésion, un montant de 11,1 milliards EUR sera disponible pour des programmes visant à améliorer la compétitivité. La part restante de 46,9 milliards EUR soutiendra la politique structurelle et la cohésion. L’ensemble de la rubrique 1 est affectée de 50,3 milliards EUR en crédits pour paiement. Avec 44,9% du budget de l’Union, cette rubrique devient pour la première fois la priorité n°1 de l’Union avec un budget supérieur, en termes financiers, à celui de l’agriculture. Elle se caractérise par les 2 sous-rubriques suivantes :

Ø      1a - Compétitivité pour la croissance et l'emploi : cette sous-rubrique comporte des engagements de l’ordre de 11,086 milliards EUR, soit une augmentation de 18,3% par rapport à 2007. Ce montant comprend l’investissement dans la recherche, les réseaux de transport et d’énergie, l’éducation et la formation, ainsi que dans GALILEO (890 Mios EUR) et l’Institut européen de Technologie. Comme en 2007, le nouveau Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) apportera une aide supplémentaire pouvant atteindre 500 Mios EUR par an en faveur des travailleurs durement touchés par la mondialisation (avec un p.m.) ;

Ø      Rubrique 1b - Cohésion pour la croissance et l'emploi : les engagements en faveur des Fonds structurels et du Fonds de cohésion augmentent de 3,1% par rapport à 2007, passant à 46,9 milliards EUR. Le niveau des paiements passent à 40,5 milliards EUR en progression de 9,5% par rapport à 2007.

  • Rubrique 2 – CONSERVATION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES : cette rubrique concentre 42,6% des dépenses de l’Union avec un total en engagements de 55 milliards EUR dont 40,88 milliards EUR de dépenses de marché et de paiements directs aux agriculteurs/pêcheurs. Le total des paiements pour cette sous-rubrique se monte à 53,77 milliards EUR (en recul de pratiquement 2% par rapport à 2007). Le soutien financier en faveur de la conservation et de la gestion des ressources naturelles reste toutefois relativement stable par rapport à 2007 (-1,4% en engagements par rapport à 2007), mais l’accent est mis davantage sur la politique environnementale (+12%, dont une part importante de cette augmentation va au programme LIFE+) et sur le développement rural (+ 4,5%).
  • Rubrique 3 : CITOYENNETÉ, LIBERTÉ, SÉCURITÉ ET JUSTICE : avec 1,343 milliards EUR en engagements (et 1,242 milliards en paiements), la rubrique 3 continuera de financer les politiques favorables aux citoyens. Elle ne représente toujours que 1% du budget mais prévoit de fortes augmentations en matière de santé publique et de protection des consommateurs (+14,1%), ainsi qu’un soutien aux actions relatives à la jeunesse, à la culture et à la communication. Cette rubrique comporte 2 sous-rubriques spécifiques :

Ø      Rubrique 3a - Liberté, sécurité et justice : cette sous-rubrique progresse de quelque 17% en engagements par rapport à 2007 avec un budget de 728 Mios EUR au total (et de 44% par rapport à 2007 en paiements avec 533 Mios EUR). Les 3 grands programmes de cette sous-rubrique que sont les programmes « droits fondamentaux et la justice », « sécurité et protection des libertés » et « solidarité et la gestion des flux migratoires » entrent dans leur phase de croisière ;

Ø      Rubrique 3b – Citoyenneté : en 2008, cette sous-rubrique souffre d’un net recul en engagements globaux avec quelque 25% de dépenses en moins par rapport à 2007 (la rubrique 3.b bénéficie ainsi d’un montant général en engagements de 615 Mios EUR au lieu de 623 Mios EUR en 2007). Mais elle progresse en termes réels pour certains programmes comme les programmes consacrés à la santé publique (+14,1%), la culture (+6,1% pour le programme Culture 2007 et +20,9% pour le programme MEDIA 2007) et l’Europe des citoyens qui progresse de quelque 35%. Les actions de communication progressent de presque 8%. Mais les autres actions et programmes de la sous-rubrique diminuent de presque 80% par rapport à 2007 en engagements (-83 Mios EUR).

  • Rubrique 4 - L'UE-PARTENAIRE MONDIAL : les relations extérieures de l'UE représentent en 2008 un taux de 5,7% du budget total de l’Union. Un montant total de 7,3 milliards EUR est prévu en engagement pour 2008. Globalement, la rubrique 4 augmente de 7,3% et continue de financer toutes les actions liées à la politique étrangère et de sécurité commune (en augmentation de près de 80% avec 285,25 Mios EUR, notamment pour couvrir les opérations au Kosovo). Des augmentations notables sont également prévues pour les programmes de préadhésion (+14%) et pour la politique de voisinage de l’UE (+10,2%). Les paiements s’établissent à hauteur de 8,12 milliards EUR (+10,3% par rapport à 2007). On notera en particulier la belle progression des montants affectés à l’Instrument de stabilité (+29%) et de la politique environnementale extérieure (+60%).
  • Rubrique 5 – ADMINISTRATION : la hausse que connaît la rubrique Administration (+4,4% en engagements) s'explique toujours en raison de l’augmentation du nombre de postes liés à l'élargissement et de la charge de travail des institutions. La rubrique 5 représente 5,6% du budget total de l’UE et concentre 7,28 milliards EUR (en engagements et en paiements) pour couvrir l’ensemble des dépenses administratives des institutions européennes.
  • Rubrique 6 – COMPENSATIONS : comme la Bulgarie et la Roumanie entrent dans la 2ème année qui suit leur adhésion à l’UE, la compensation budgétaire est progressivement réduite à 206,6 Mios EUR, comme convenu lors des négociations d’adhésion. Cela permet à ces 2 États membres d’avoir un solde budgétaire positif au cours des premières années qui suivent l’adhésion. Cette rubrique représente seulement 0,1% du budget.