Le Parlement européen a adopté par 599 voix pour, 19 voix contre et 19 abstentions, une résolution sur l'examen à mi-parcours du 6ème programme d'action communautaire pour l'environnement (6e PAE).
Le rapport d’initiative avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par Mme Riitta MYLLER (PSE, FI), au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
Le Parlement regrette que l'examen à mi-parcours du 6e PAE ait connu un retard de quasiment un an et déplore le fait que, dans l'ensemble, l'Union européenne ne respecte pas le calendrier du programme de mise en œuvre des mesures prévues dans le programme d'action. Il demande à l'Union de faire tout ce qui est en son pouvoir pour atteindre les objectifs arrêtés au titre du 6e PAE, car si elle n'y parvenait pas, sa crédibilité en serait entamée, notamment aux yeux des citoyens. La résolution constate également que les stratégies thématiques - bien qu’elles ont amélioré la participation des parties prenantes et développé la dimension stratégique de la politique environnementale - ont parallèlement allongé la durée du processus décisionnel en retardant l'élaboration de propositions politiques concrètes et l'adoption des mesures consécutives.
Les députés sont convaincus qu'il faut attribuer et définir clairement les compétences au sein de l’Union. Or, l'examen à mi parcours montre de la confusion et une ambiguïté interne en ce qui concerne les compétences respectives de la Commission et des États membres. Le Parlement demande dès lors que les limites de leurs compétences respectives et leurs responsabilités en propre soient clairement établies et explicitées. Il appelle en outre à renforcer le rôle du 6e PAE en tant que dimension environnementale de la stratégie de l'UE en matière de développement durable.
La résolution rappelle que la mise en œuvre complète et correcte de la législation en vigueur constitue une priorité majeure et souligne qu'une législation contraignante conserve un rôle central pour relever les défis environnementaux. Les députés invitent la Commission à renforcer ses activités en tant que gardienne des traités et recommandent que des mesures spécifiques de soutien soient adoptées en faveur des régions qui sont confrontées à des difficultés liées à la mise en œuvre de cet aspect de l'acquis communautaire.
Le Parlement demande en outre que les politiques relatives à l'environnement de l'UE soient conçues et réexaminées en se concentrant davantage sur les objectifs à atteindre plutôt que sur les moyens d'y parvenir, laissant ainsi les États membres et les agriculteurs libres de définir les moyens les plus efficaces et les plus efficients pour atteindre les objectifs fixés. La Commission et les États membres sont invités à promouvoir une intégration de la politique environnementale plus forte et plus cohérente dans tout le processus décisionnel de l'UE et à faire figurer les aspects liés à la protection de l'environnement et de la santé humaine dans toutes les politiques. Le rapport souligne en particulier :
Le Parlement est également préoccupé par le fait que, selon les conclusions de différentes études indépendantes, les lignes directrices de la Commission en matière d'analyse d'impact ne sont pas pleinement respectées, que l'évaluation et la quantification des incidences économiques ont été privilégiées au détriment des incidences environnementales, sociales et internationales et que des considérations à court terme prennent le pas sur le long terme. Il demande à la Commission de prendre des mesures pour remédier à ces insuffisances persistantes.
La Commission et les États membres sont, entre autres, invités à :
Les députés appellent l'Union européenne à promouvoir la « diplomatie du climat » dans les relations commerciales qu'elle entretient avec des pays qui ne sont pas liés par des accords multilatéraux relatifs à la protection de l'environnement, comme les États-Unis, la Chine et l'Inde, par exemple, qui, pour diverses raisons, n'appliquent pas le protocole de Kyoto.
Le Parlement souligne enfin l'importance de sensibiliser les consommateurs aux conséquences de leur comportement et soutient le développement d'un système d'étiquetage clair et exhaustif.