Budget rectificatif 4/2008: excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2007

OBJECTIF : présentation d’un avant-projet de budget rectificatif 4 (APBR) au budget général de l’Union pour l’exercice 2008, en vue de budgétiser l’excédent budgétaire de 2007.

CONTENU : le présent avant-projet de budget rectificatif n° 4/2008 vise à budgétiser l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2007.

Cet excédent se monte à 1.528.833.290 EUR (si l'on exclut le solde net vis-à-vis de l'AELE-EEE) et devra être inscrit au budget 2008.

L'enregistrement de l'excédent peut être analysé de la manière suivante:

• Recettes de l'exercice : 117.562.980.129,91 EUR
• Paiements sur crédits de l'exercice : -113.027.971.812,19 EUR
• Crédits de paiement reportés à l'exercice N+1 : -3.114.011.336,73 EUR
• Crédits AELE reportés de l'exercice : -2.103.751,46 EUR
• Annulation de crédits inutilisés reportés de l'exercice N-1 : 246.263.210,47 EUR
• Différences de change de l'exercice : -123.510.791,35 EUR
• Résultat de l'exécution du budget 2007 : 1.541.645.648,65 EUR

La budgétisation de l'excédent diminuera d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE. Cette diminution globale pour chaque État membre sera également influencée par la mise à jour des prévisions relatives aux ressources propres (RPT, TVA et RNB), y compris celle du montant de la correction britannique.